En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 JUIN 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Patrick

Patrick, B...

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick

siège social[Adresse 2] SARL PARIS PROPERTIES représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social[Adresse 3] Représentées par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à DOUAI Assistées de Me Patrick

de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SOMPTIER Micheline, contre

- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, président, et par Madame Patricia DARDAS, greffière auquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

individuels de travail des salariés et les demandes indemnitaires dirigées par ces derniers contre la procédure collective de la société ABELIA DECORS et contre la société V.

individuels de travail des salariés et les demandes indemnitaires dirigées par ces derniers contre la procédure collective de la société ABELIA DECORS et contre la société V.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI AVOCALYS, Me Franck LAFON Me Pierre GUTTIN Me Patricia

Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme D...

Press contacts [email protected] | tel: +33 3 90 21 42 08   Tracey Turner-Tretz (tel: + 33 3 88 41 35 30) Denis Lambert (tel: + 33 3 90 21 41 09) Inci Ertekin (tel: + 33 3 90 21 55 30) Patrick

Patrick X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2°/ M. Jean-Charles Y..., demeurant 140, chemin rural de Saint-Mitre à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), 3°/ M. Christian C..., demeurant ...

Le cabinet Y..., expert-comptable de la société Marine Service 85, a été contacté pour intervenir dans la négociation.

Monsieur A...a le 1er avril 1998 signé un contrat de travail avec Monsieur BINCOLETTO (en nom personnel), pour un poste de VRP, le contrat précisant que l'emploi consiste en la « prospection de terrains

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Manuel contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 3 juillet 1986 : Attendu que Z... ayant déjà formé un précédent pourvoi, le 7 juillet 1986, contre l'arrêt susvisé du 3 juillet 1986, a épuisé

Patrick B..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 6°) de M. Antoine C..., demeurant La Petite Bardinière à Olonne-sur-Mer (Vendée), 7°) de M. Jean D..., demeurant ... (Val-d'Oise), 8°) de M.

Jean-Louis, Patrick, Serge C... et Mme Evelyne C... ont repris l'instance ; 28) M. X..., demeurant ... (16e) défendeurs à la cassation ; M.