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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721becd580146773f6c2a
26 novembre 1992
26 novembre 1992
l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c32
26 novembre 1992
26 novembre 1992
l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c34
26 novembre 1992
26 novembre 1992
l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d19
26 novembre 1992
26 novembre 1992
l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d1e
26 novembre 1992
26 novembre 1992
l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques
Source officielleciv2
61372668cd58014677425519
25 mai 1993
25 mai 1993
A. s'exercera pendant la première moitié les années paires et pendant la seconde moitié les années impaires des vacances scolaires d'été, de Noël et de Pâques, et pendant la totalité des autres vacances
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7f13
26 novembre 1992
26 novembre 1992
l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe13
12 novembre 2012
12 novembre 2012
profit de mesdames Jeanne Y... et Colette X... sur leur petite fille Clémence selon les modalités suivantes : - une semaine pendant les vacances de Toussaint - une semaine pendant les vacances de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a7
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Elle demande ainsi que des droits de visite et d'hébergement lui soient accordés une fin de semaine par mois ainsi que durant la totalité des vacances de toussaint, d'hiver et de pâques, outre la moitié
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303304_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme B, pour justifier de l'urgence qui s'attache à sa situation, se borne à soutenir que la période des vacances de Pâques va débuter, laissant craindre l'absence d'affectation avant cette date.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f406
28 février 2012
28 février 2012
Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Référé du 26 octobre 2010 RG : 2010/408 ch no SA LIXXBAIL C/ SOCIETE LA TALUPE APPELANTE : SA LIXXBAIL représentée par ses dirigeants légaux 1/3, rue du Passeur
Source officielleETRANGERS
635cc35a0d69e87f74e6c027
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il reconnaît avoir fait appel pour ce faire à un réseau de passeur qui l'ont logé dans un hôtel à Bruxelles jusqu'un véhicule soit disponible pour tenter le passage vers la Grande Bretagne via [Localité
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2415729-2596226
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Résumé des faits En réaction à diverses publicités émanant de l’industrie de la viande, VgT conçut un spot télévisé mettant notamment en scène un hangar bruyant où des porcs étaient parqués
Source officielleTPTG
6974ff06cdc6046d4793fafa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sur la cause et le coût des réparations, lesquelles ont atteint la somme de 2 033,73 euros en estimant avoir été contraint de céder à la pression du professionnel pour pouvoir reprendre son véhicule parqué
Source officielleETRANGERS
652e260392ba09831876843b
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Adresse 8] (commune de [Localité 6]), d'une pression migratoire importante notamment dans les zones où transitent les poids lourds à destination du Royaume-Uni qui sont très prisés par les réseaux de passeurs
Source officielleETRANGERS
63b91abfb63d827c909cac47
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il a notamment expliqué son parcours migratoire d'Espagne vers la Grande Bretagne et la façon dont le passeur l'a 'confié' au conducteur du véhicule dans lequel il tentait de se rendre en Grande Bretagne
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f7b787c4000862f63b
26 avril 2024
26 avril 2024
FONCIÉRE D'EVREUX immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 399 293 067,venant aux droits et obligations de la SCIP PASQUIER ARCADE ensuite d'une fusion-absorption en date du 29/11/2011, agissant poursuites
Source officielle1ère chambre
67082a4289f19e8c50fa419b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielleETRANGERS
66960d1553a3547449c2424b
13 juillet 2024
13 juillet 2024
d'un passeport, et être arrivé en France à la fin du mois de janvier 2024 après un très long périple dans divers pays étrangers y compris hors Europe, pour lequel il dit avoir versé 14000 euros à un passeur
Source officielleJ.L.D. CESEDA
660eeae8fbb79e8fd3d2edc7
1 avril 2024
1 avril 2024
2024, l'intéressé a déclaré se nommer réellement [P] [X] [O] [B] et etre de nationalité bolivienne ; qu'il a reconnu l'usage d'un passeport usurpé ; qu'il a expliqué l'avoir obtenu par le biais d'un passeur
Source officiellePage 68 sur 165