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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103969_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
- le titre exécutoire n'est pas fondé dès lors que le projet d'aménagement de la forêt de la commune de Lieuche n'a pas été approuvé par le préfet des Alpes-Maritimes et par la commune ; - les parcelles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71fa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34f7ffc2c8318edfebb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Graziella HAUDUIN, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8eb
11 octobre 2011
11 octobre 2011
avocat au barreau de LYON Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Août 2011 Date de mise à disposition : 11 Octobre 2011 Débats en audience publique du 30 Août 2011 tenue par Pascal
Source officielleciv3
607941169ba5988459c4030f
18 décembre 1972
18 décembre 1972
TERRAIN PLUSIEURS BORNES ANCIENNES DELIMITANT LES DEUX PROPRIETES, LA DEMANDE EN BORNAGE N'AVAIT PAS D'OBJET, ET EN AFFIRMANT ENSUITE L'EXISTENCE " D'UNE CONTESTATION SERIEUSE SUR LA PROPRIETE DE LA PARCELLE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300839_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal B, conclut au rejet de la requête.
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c58c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[R] [V] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AD n° [Cadastre 12] sur la commune de [Localité 18]. M. [B] [A] a acquis la parcelle cadastrée section AD n° [Cadastre 11] auprès de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310419
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Z... et son épouse née Chantal A... sont à la même adresse propriétaire d'une parcelle n° [...] ; que ces deux parcelles sont jouxtées au Nord par les parcelles n° [...] et [...], la première propriété
Source officielle1ère chambre
6274bce52799a9057d5dd1ab
5 mai 2022
5 mai 2022
[X] et [D] [W] de leur demande au titre du recel successoral ; - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a ordonné le rapport à succession des donations des prix d'achat des parcelles BK n° [Cadastre
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4d81
26 novembre 1991
26 novembre 1991
les constructions, l'autre contiguë ; qu'une enquête de gendarmerie et diverses procédures ont révélé que la seconde parcelle était la propriété de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210700
24 septembre 2020
24 septembre 2020
sur les parcelles litigieuses et ce sous astreinte ; que, s'il résulte des nombreuses lettres et pétitions de riverains versées aux débats par la commune que le passage par les parcelles de Mme L... était
Source officielleChambre Civile
668e2564fcf93851fdd64755
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les pièces n°12 à 16 permettent d'établir une possession utile du passage sur les parcelles K n°[Cadastre 1] et K n°[Cadastre 4] appartenant à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012321_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C D'Regel, M. E A et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100793
16 novembre 2022
16 novembre 2022
; que la preuve de l'existence d'une telle donation incombe à celui qui allègue du recel ; qu'en l'espèce, pour dire que [V] [Z] avait commis un recel successoral, la cour d'appel a retenu que "c'est
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901941_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle située au n° 17 avenue de la Clua à Nice sur laquelle se trouve leur maison d'habitation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100773
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Pascal B.... L'enquête montrait que ce prêt à titre gratuit d'un véhicule de luxe par un garage dont M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100561
16 mai 2012
16 mai 2012
propres à leur conférer leur efficacité, quand bien même leur engagement procéderait d'un accord antérieur, dès lors qu'au moment de l'authentification cet accord n'a pas produit tous ses effets ou ne revêt
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6d7876e75543d1c560
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.
Source officielleChambre 4-2
5fd9846d48c00973f05e9a41
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfd7ecdc6046d47d20d41
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.
Source officiellePage 68 sur 805