avril 2012), que le corps inanimé de Daniel X..., employé en qualité d'agent d'entretien par la société Remival (la société), a été découvert le 2 janvier 2008 dans le local où il devait procéder à l'inventaire

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à 3 semaines à compter du présent jugement.

et 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et du délibéré, la Cour était composée de Noël Pottier, Constance Rézaire-Loupec et Pascal

Si la parcelle AD n°26 comporte une habitation individuelle, la parcelle section AB n°27, d'une superficie de 15 000 m2, est vierge de toute construction, tandis que la parcelle AI n° 51 supporte quelques

Un inventaire des biens mobiliers de la succession a été dressé le 12 juillet 2016 par Maître [F] notaire à Segré (49).

supplément des monuments historiques ; qu'il ressort des pièces du dossier que si la construction projetée est située sur une parcelle voisine d'une zone inscrite à l'inventaire des sites et d'une pelouse

Dans chacun de ces cas, ainsi que lorsque la démolition prévue concerne un immeuble ou une partie d'immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ou protégé au titre de l'article

Pascal X..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2017, où étaient présents : Mme Batut, président

en réparation des préjudices résultant pour lui du stationnement permanent d'une caravane utilisée comme logement et de la construction d'un cabanon, réalisés sans autorisation d'urbanisme sur la parcelle

par lequel la maire de Paris a accordé à la Fédération française de tennis un permis de construire (n° PC 075 116 13 V 1035) pour le projet de restructuration du stade Roland Garros portant sur la parcelle

Il ressort de l’acte notarié du 24 octobre 1980 que la parcelle n° 249 (devenue n° 468) d’une superficie de 20 ares et 18 centiares, figure au nombre des sept parcelles constituant la ferme de l’Audience

[N] [T] et Mme [V] [A], son épouse, étaient propriétaires depuis 1991, à [Localité 1] d'une parcelle de 1 ha 80 ares formant le lot 14 A section [Localité 3] sur laquelle étaient implantées deux maisons

    Le 13 janvier 1992 la requérante acheta de la municipalité de Küçükçekmece plusieurs parcelles de terrains. 4.

du 6 août 2020, que la zone humide ne se situe que sur le bourrelet de la berge du Moulat légèrement en surplomb par rapport à la parcelle susceptible d'accueillir le projet.

Au demeurant, le rapport de présentation n’a pas à justifier les choix opérés par l’agglomération parcelle par parcelle. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.

Stéphane Y..., 2°/ Mme Pascale Y..., domiciliés [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre ), dans

du 27 juillet 2006, il interdisait au cédant de disposer d'une partie des stocks décrits dans cet inventaire avant la cession ; qu'en jugeant pourtant que la signature de cet acte par la société cessionnaire

Il sera procédé de même manière pour les meubles non numérotés oubliés dans l'inventaire.