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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00493_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, Mme D, représentée par Me Nicolas De Sa Pallix, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 décembre 2022 du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305807_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Nicolas Chavet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68863-69331
10 décembre 1998
10 décembre 1998
François Pélissier et Philippe Sassi, nés respectivement en 1944 et 1935 et domiciliés à Sanary-sur-Mer et Cannes. Les requérants sont administrateurs de sociétés.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476335.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478463.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031642
13 février 2009
13 février 2009
Denis Z, à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Mme Christine V, à M. Jean-Henri O, à Mme Hélène N, à M. Gérard W, à Mme Martichu Y, à M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494127.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02484_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Demeurent toutefois exclues de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle sont soumises les ventes de tabacs manufacturés réalisées dans les départements d'outre-mer, les marges commerciales
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d897
22 février 2011
22 février 2011
Février 2011 APPELANTE : SARL FERRO représentée par ses dirigeants légaux 4940, route de Strasbourg 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Yves MERGY
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
I... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer (CHITS) à lui verser la somme totale de 1 815 035,39 euros, en réparation
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd32b848dd6814c60dd6
2 avril 2025
2 avril 2025
copie exécutoire à Me Alain DE ANGELIS Me Grégory KERKERIAN Me Gérard MINO Me Nicolas QUEROL Me Danielle ROBERT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163f125fb73a9295bca64e9
21 janvier 2010
21 janvier 2010
DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 07/08251 Jugement (N° 05/1085) rendu le 13 novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaab
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Nicole Z... épouse A... Christian A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91151
19 février 2014
19 février 2014
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Henri BODIN, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Nicole A... épouse Z...
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f5653
7 avril 1992
7 avril 1992
demeurant à Paris (9e), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la SCI Foncière Léon Jost J..., la SCI du Laboratoire, la SCI Foncière Villa, la SCI Rennequin J..., la SCI Cardinet Cagnes, la SCI Bord de Mer
Source officielle8ème chambre
DTA_2105634_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, puis prolongée pour une durée supplémentaire de dix-huit mois par dérogation du ministre de l'outre-mer.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb8a
12 octobre 2011
12 octobre 2011
né le 16 Juin 1972 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO Comparante en personne Représentée par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630676
6 mars 1991
6 mars 1991
le mémoire complémentaire enregistrés les 3 avril et 2 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Emma X..., demeurant 2, place de la République à Villefranche-sur-Mer
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406258
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LATTES et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008245336
5 décembre 2005
5 décembre 2005
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SCI LA GARANCE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'association syndicale libre du lotissement Notre-Dame
Source officiellePage 68 sur 191