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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b70f
4 juin 2008
4 juin 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, conseiller délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b4
18 septembre 2008
18 septembre 2008
fondé, Confirme, par substitution de motifs, la décision déférée, La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b8
30 septembre 2008
30 septembre 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e7
21 octobre 2008
21 octobre 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée Jean-François GABIN, Premier Président et Josseline NEVEZ, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e8
21 octobre 2008
21 octobre 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée Jean-François GABIN, Premier Président et Josseline NEVEZ, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8cc
8 mars 2011
8 mars 2011
LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ec
30 juin 2015
30 juin 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4aff
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Jean-Paul X..., demeurant à Nevez (Finistère), "Pont C'hoat", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv3
61372090cd580146773eba85
6 janvier 1982
6 janvier 1982
D'AGREER SES NEVEUX COMME CESSIONNAIRES DU BAIL ; QU'EN NE S'EXPLIQUANT PAS SUR CETTE DONNEE ESSENTIELLE ET EN S'EN TENANT A DES CONSIDERATIONS D'ORDRE GENERAL, INOPERANTES, OU A L'INCIDENT DE BORNAGE
Source officiellesoc
61372123cd580146773f1478
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Neveu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM.
Source officielleciv1
613720b1cd580146773ed93c
10 février 1987
10 février 1987
fait l'objet, le 20 octobre 1981, d'une décision d'ouverture de tutelle ; que cependant, par acte notarié du 20 septembre 1980, il avait vendu à Mme Claudette Y..., épouse de Jean-Marie Z..., son petit neveu
Source officielleciv2
613720b7cd580146773edcf3
22 février 1989
22 février 1989
Fernand B..., neveu de son mari décédé, qu'elle devait le dédommager du préjudice qu'elle lui aurait ainsi causé et, avant dire droit, a commis un expert ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir
Source officielleciv1
6137238dcd5801467740b41e
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Z..., neveu de Mme B... et petit-fils de Mme Z..., appelante, au sujet d'une rente viagère, que la constatation de ce conflit d'intérêt, né et actuel, entre la personne à protéger et les membres de sa
Source officielleciv1
61372445cd5801467741419b
29 septembre 2004
29 septembre 2004
testament olographe daté du 24 juin 1994 et comportant le passage suivant : "'institue pour mon légataire universel mon frère Antoine X...", d'autre part, une lettre datée du 29 juin 1997, adressée à son neveu
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056e
16 avril 2013
16 avril 2013
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae1
1 octobre 2013
1 octobre 2013
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Nathalie LE POL, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bce
15 octobre 2013
15 octobre 2013
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302598_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière qui lui ont été assignées dans les rôles de la commune de Nevez au titre des années 2021 et 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400255_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B se borne à se prévaloir de ce qu'il ne réside pas dans ce logement mais est hébergé par son neveu en raison de son état de santé, sans apporter d'élément ni de précisions suffisantes pour apprécier le
Source officiellePage 68 sur 403