Localité 4] Madame [E] [J] épouse [S] née le 30 Septembre 1976 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Florence WIART, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL MILANI

              25988/12 Radoslav DINIĆ 21/04/1947 selo Dobromir Serbian             25989/12 Milomir

Alors même que ce poste est important en volume et en valeur, l'URSSAF, qui disposait de tous les éléments lui permettant éventuellement de procéder à un redressement (ou a minima de faire des observations

S..., coupable de violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours sur conjoint et d'agression sexuelle sur conjoint ; "aux motifs que, malgré la tentative pour minimiser le plus

la fonction d'élu, ainsi que de possibles infractions pénales en relation avec sa qualité de personne exerçant une fonction publique (corruption, trafic d'influence ) ; qu'il lui est donc imputé, a minima

début de ses fonctions représentatives, la rémunération de Mme Q... avait augmenté plus rapidement que celle en moyenne des autres salariées visiteurs médicaux du groupe 5 et plus rapidement que les minima

sociale et culturelle", sans toutefois rechercher si la dénonciation du financement de la mutuelle UMC n'avait pas pour effet de réduire la subvention de la société Le Crédit lyonnais–LCL en dessous des minima

Y... admet à minima qu'il a agi de manière imprudente, qu'il a manifestement eu une certaine proximité avec Mme A... qui apparaît au coeur du système, qu'il est susceptible d'avoir perdu tout libre arbitre

que, dans le même temps, chacun des trois mis en examen a commencé par préciser en garde à vue que le véhicule serait une Citroën Ax, ce qui est inexact, et laisse à penser qu'ils se sont concertés a minima

Z... ait eu, avant cette date, connaissance du mandat exclusif, la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision ; "alors, en outre, qu'après avoir minimisé la portée des déclarations de M.

avaient été annexés aux comptes consolidés ; que la mention des engagements de rachats d'espaces publicitaires figure dans la rubrique " autres informations " et que cette présentation a pour effet de minimiser

juillet, mentionnait sa nomination en qualité de nouveau gérant sans tenue d'assemblée ainsi que la présidence par Marcel Z... absent d'une assemblée inexistante et portait la signature des frères Minato

aux antécédents asthmatiques du patient et également un épisode grippal récent entraînant une hyperréflectivité trachéale pour reprendre les expressions des experts Y... et Rudler, l'anesthésiste a "minimisé

reconnue à la plupart d'entre eux et donc vidée de son sens ; que, dès lors, en considérant au contraire que le nombre élevé de syndicats au sein de la compagnie nationale Air France était de nature à minimiser

avait agi finalement sur l'incitation de la mère, tout en admettant que cela n'aurait pas du être ; Yves X... admettant sa responsabilité et reconnaissant l'infraction qui lui est reprochée, même s'il minimise

Cour adopte, il résulte de la procédure que les quatre prévenus ont bien commis les faits qui leur sont reprochés ; que Christophe X... et Nordine Y... ont d'ailleurs reconnu les faits, quitte à en minimiser

que la demande de communication de documents ne pouvait être satisfaite sur le fondement de l'article 19 du contrat d'affiliation, dont les termes étaient limitatifs, quand l'introduction du terme "a minima

conforme aux dispositions du règlement (CE) n o   1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006, concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis   ; elle [est]