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73 124 résultats pour « Meriet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD002780405

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

Thus, it decides to join this objection to the merits of the case. 3. Conclusion 52.

Source officielle

Page 68 sur 3657

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2475

Admin. suprême

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Preliminary objection dismissed (non-exhaustion of domestic remedies);Preliminary objection joined to merits and dismissed (ratione materiae);Remainder inadmissible;Violation of Art. 10

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-978

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

Preliminary objection joined to merits (non-exhaustion of domestic remedies);Preliminary objection dismissed (non-exhaustion of domestic remedies);Violation of Art. 6-1

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0903JUD004287510

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

It thus decides to join it to the merits.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1004JUD003277202

Admin. suprême

4 octobre 2007

4 octobre 2007

It also decided to examine the merits of the application at the same time as its admissibility (Article 29 § 3 of the Convention). THE FACTS I.     THE CIRCUMSTANCES OF THE CASE A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2191cdc6046d47e13683

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la requête de : DEMANDEURS Madame [C] [F] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sabry IBOURICHENE substituant Me Laurent MEILLET

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691ae0025222181ceeb69e34

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il indique en outre qu'aucun document n'est produit sur les conditions de détention et que de jurisprudence constante la médiatisation ne peut être un critère retenu pour indemniser une détention injustifiée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

652f78d8b0532083189959f3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

au barreau de GRASSE, Vu l'incident soulevé par la partie intimée par conclusions du 20 août 2023, Nous, Hélène Blondeau-Patissier, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem

Source officielle
TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représentée Débats tenus à l'audience du 30 Mars 2026 La METROPOLE DE LYON après y avoir été autorisée par ordonnance sur requête en date du 10 mars 2026 a assigné Mesdames [B] [H] et [O] [G] et Messieurs

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed2fcdc6046d470d4b67

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

hiérarchique de retirer un post publié sur son compte LinkedIn, le 22 juillet 2022, par lequel il annonçait « déposer les armes (ordinateur, téléphone et bloc note) » et « partir vers un repos bien mérité

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3b2dcdc6046d471f3aa7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Je ne sais pas ce qu’il me manque, c’est pas chez moi, cette aide là, d’autres personnes la mérite plus que moi.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195ea7cdc6046d4759198e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

réception expédiée le 17 décembre 2025, Vu la consignation par la SA ENGIE des frais d'opposition et la convocation des parties devant le tribunal par le greffier à l'effet qu'il soit statué sur le mérite

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd7257cdc6046d47029346

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses dernières écritures en date du 20 octobre 2025, la MAAF demande qu'il lui soit décerné acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur les mérites de l'appel de Madame [H] et de son intérêt

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbc7

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

cour d'appel ne pouvait-elle, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, omettre, dès lors qu'elle était expressément invitée à se prononcer sur ce moyen, d'en apprécier les mérites

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b3d

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt mentionne que la cour d'appel était composée " lors des débats " de Monsieur Fey, président, et de Messieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10560

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Emballages diffusion, FHB, ès qualités, et [E] [J], ès

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421291

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Conseil National de l'Ordre des Médecins (Pharmaciens) est fondé à demander réparation ; que les fautes de ceux-ci engagent leur responsabilité, créant un préjudice à la profession pharmaceutique, qui mérite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aadecdc6046d47d5bfc3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab89cdc6046d47d5ce44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. : 2025/366JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abc7cdc6046d47d5d40c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2025/353JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

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