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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502882_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., ressortissant malien né le 2 janvier 2002 à Kalanban Coura (Mali), est entré en France le 1er août 2018 selon ses déclarations.
Source officielleChambre 2-3
69d6e81bcdc6046d47943731
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[G] [A] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Maylis Pouzadoux, avocat (D1506). * Me [P] [C], mandataire ad'hoc désignée par ordonnance du 12/06/2025, présente.
Source officielleJ.L.D.
6865775e72b7e1b6bf1d6778
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Maylis
Source officielleJ.L.D.
6a1491bbcdc6046d47e85b3e
25 mai 2026
25 mai 2026
1] Requête : N° RG 26/01743 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HB2 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 25 mai 2026 à Nous, Sandrine CAMPIOT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis
Source officielle19e chambre
642d1511cb8fa004f57da492
4 avril 2023
4 avril 2023
Localité 3] Représentant : Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1350 - N° du dossier 19AGS198 APPELANTE ET Monsieur [E] [H] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 5] (MALI
Source officielleJ.L.D.
69d99544cdc6046d47d3c54e
10 avril 2026
10 avril 2026
[U] [X] [Z] reçue le 08 Avril 2026 à 14h45, concernant : Monsieur [L] [D] né le 25 Mars 2003 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne Vu l’ensemble des pièces de la procédure ; Monsieur le Préfet
Source officielleJ.L.D. HSC
6581e82b3ea7c8c1124f2fe6
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [S] née le 31 Décembre 1978 à MALI
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008109213
3 décembre 2001
3 décembre 2001
X..., ressortissant malien, dirigée contre l'arrêté du 3 mars 2001 par lequel le préfet des Yvelines a décidé qu'il serait reconduit à la frontière et contre la décision du même jour fixant le Mali comme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503513_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B a été éloigné vers le Mali, le 3 avril 2025. Dans ces conditions, le tribunal, à défaut de pouvoir joindre M. B, n'est plus en mesure de poursuivre l'instruction de sa requête.
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c47353
5 mai 1998
5 mai 1998
X..., passager en provenance du Mali, s'est vu refuser, le 21 avril 1993, au contrôle de Roissy, l'accès au territoire français, après établissement d'un procès-verbal pour usurpation d'identité ; que,
Source officielleJLD
69745fb6cdc6046d4783e567
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame GORIEUX, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER
Source officielleJLD
697582d4cdc6046d479e9f21
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame GORIEUX, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de NANCY, R.G.n° 24/01810, en date du 30 juin 2025, DEMANDEUR À LA RECTIFICATION : Monsieur [X] [M] né le 09 Août 2003 à [Localité 4] (MALI
Source officielleRétention Administrative
63c79ae4da31367c908eb4d5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Je ne veux pas retourner au Mali.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68919147cc6ad3ccb24aecf5
4 août 2025
4 août 2025
X SE DISANT [J] [S] né le 30 Octobre 2004 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE
Source officielleRétention Administrative
6704cb612f5f3246ff381484
5 octobre 2024
5 octobre 2024
En l'espèce, il est établi que la prefecture a saisi le consulat du MALI le 2 octobre 2024 à 17 h 17 ; que pour le moment, il n 'a pas été apporté de réponse; que le délai de réponse du consulat du MALI
Source officielleJ.L.D-35 BIS
66981767b60c111a421ddf4b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ans de Monsieur le PREFET DE L’ESSONNE en date du 05 décembre 2023, notifié le 18 décembre 2023,à l'encontre de Monsieur [T] [Y] fils de [Y] [C] et de [B] [O], né le 30 Décembre 1979 à [Localité 1] (MALI
Source officielleRETENTIONS
65af66e0b6c6260008b52ff2
20 janvier 2024
20 janvier 2024
[N] [D] né le 18 Mai 1998 à [Localité 4] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [3] non comparant, ni représenté ET INTIMEE : Mme
Source officielleChambre des Etrangers
65af6d43b6c6260008b53302
20 janvier 2024
20 janvier 2024
du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 05 janvier 2024 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [R] [O], né le 22 Mars 2003 à [Localité 1] (MALI
Source officielle1ère Chambre Cab3
661829644e82250580d220ea
11 avril 2024
11 avril 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le 15 Décembre 2003 à [Localité 5] (MALI) de nationalité Malienne, demeurant [Adresse 4] (bénéficie
Source officiellePage 68 sur 350