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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
662209749ce142000838991b
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67908b3e4143037ceabfc06d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
mille vingt cinq APPELANTE : SARL TM DESIGN prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officielle1ère Chambre
65b363fb1d7564000872df9a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
n° 19/01644 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [R] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512153_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506159_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Mathis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2024 par laquelle préfet de
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1eb
16 mars 1989
16 mars 1989
(Moselle), 14°/ de Mme MATHIS L..., demeurant ... (Moselle), 15°/ de Mme M... Brigitte, demeurant ... (Moselle), 16°/ de Mme J... Ludmilla, demeurant ... (Moselle), 17°/ de Mme M...
Source officielleciv1
613723a8cd5801467740c928
26 juin 2001
26 juin 2001
Jean-Claude X..., 2 / Mme Josiane X..., demeurant ensemble La Brousse, 17160 Matha, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303537_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
enregistrée le 17 avril 2023, Mme C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un logement sis 204 avenue Paul Machy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111619_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A C B agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur D C B, représenté par Me Mathis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607255_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1re chambre sociale
6319870e51eeae4f1309d178
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre sociale
6319871051eeae4f1309d17a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 4-6
69d0a500cdc6046d47113757
3 avril 2026
3 avril 2026
avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
69623fa8cdc6046d47d61f6b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
6974bf23cdc6046d478bdea3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport de l'affaire.
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f9551627057d32e1b9
13 mai 2022
13 mai 2022
Par nouvel avenant du 14 novembre 2011, Mme [C] est devenue adjointe de direction du centre André Mathis à compter du 14 novembre 2011 et titulaire à compter du 21 décembre 2011 d'une délégation de pouvoirs
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218e1228a02057de674e8
3 mai 2022
3 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 4] Représenté Me Laurent ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ Représenté Me BOULANGER, avocat au barreau d'EPINAL GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sylvie MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354ca
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3ef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
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