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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 1re Chambre
DTA_2108012_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Ginisty et Associés, au garde des sceaux, ministre de la justice et à Me Mathieu Lagrange.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1453
4 juin 2018
4 juin 2018
INTIMES Monsieur Matthieu H... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad8
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre, Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller, M. Georges TORREGROSA, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f44f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE PART, Vu l'ordonnance rendue le 28 avril 2023 par le juge des référés du Tribunal Judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec98
22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-59139 WATTIGNIES représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb90
28 septembre 2012
28 septembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleChambre sociale
64a7afdb3bcaf505db696569
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Mathilde
Source officielleTrib. de Commerce
69da6c3acdc6046d47e2ff00
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officielleChambre 03 cab 01
665f5808fd0744296de6a897
15 avril 2024
15 avril 2024
AVRIL 2024 N° RG 22/04340 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHEY DEMANDERESSE : Madame [F] [D] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 8], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] représentée par Me Anne-mathilde
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001adfac14a1f31d950b4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [B] C / [R] [P] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a8759651f7
5 octobre 2024
5 octobre 2024
GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame BLERVAQUE Mathilde
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a8759651fb
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Monsieur [P] [U] [R], Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame BLERVAQUE Mathilde
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6973916acdc6046d476eddff
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ET : ASSOCIATION LAIQUE LE PRADO, Pôle Logement, agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu
Source officielle7ème chambre 1ère section
69d6a79dcdc6046d478f4c9b
7 avril 2026
7 avril 2026
ORDONNANCE Décision publique Contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielle14e Chambre
6162e4f17797cdb2f7583cd2
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2011.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés de la société Mathiou Haou avant la date limite de dépôt de sa déclaration de résultats de l'exercice 2017.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f677cdc6046d47de0310
29 janvier 2025
29 janvier 2025
par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed63
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c839
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Mathias Y..., M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69743c4dcdc6046d47818f02
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026.
Source officiellePage 68 sur 969