Adresse 9] [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 10] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

8] [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS (CGEA) D'[Localité 10] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lille sous le n° 428 .74 8.909 dont le siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathieu

IMMOBILIER Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 672 018 454 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

avocat au barreau de PARIS, toque : P 456 substituant Me Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 456 INTIMES Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu

de PARIS, toque : D0578 INTIMEES SAS SERGIC agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Matthieu

/12661 APPELANTE SCI 10-18 rue Paul Bert agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, M. et Mme D et A C, représentés par Me Dejas (société d'avocats Mathieu-Dejas-Loizeaux-Letissier), conclut au rejet de la requête de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00381 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEAL AFFAIRE : [R] [L] C/ Compagnie MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu

] [F] [U] [Z], agissant en qualité d'héritier de Madame [C] [V] [F] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 9] 1964 à [Localité 18] ([Localité 11]) [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Matthieu

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

la période vérifiée ne pouvait justifier que sa comptabilité soit écartée, dès lors que cette situation résulte d'un événement ayant le caractère de la force majeure, dont il est attesté, à savoir un dégât

xa0; Requête N° 15483/89                              Dominique Mathieu

APPELANT Monsieur [C] [Z] Né le 21 Mai 1966 à [Localité 8] (94) Demeurant De nationalité française Entrepreneur Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Marie-Pierre MATHIEU

sous le numéro 384 560 942, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Mathieu

PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 089 399 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu