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6 509 résultats pour « Mathieu VALLENS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894abd8ceca1cd70191a8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Marc Leszek, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu

Source officielle

Page 68 sur 326

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TJ

JCP REFERES

680022c302ef4af389614a9a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501969_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. / L’insertion de l’étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301005_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, à l'effet de signer les arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Aube à l'exception de décisions parmi lesquelles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306872_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386882

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587370

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444458.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455891.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

L'article 167 bis du code général des impôts prévoit l'imposition des plus-values latentes constatées sur les droits sociaux, valeurs, titres ou droits que détiennent des contribuables à l'occasion du

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302643_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

augmentée dans l’intérêt du service et que les collaborateurs de la société Trapil pouvaient bénéficier d’avantages, ces éléments sont susceptibles de caractériser une appréciation ou un jugement de valeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf66

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a7

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

nationalité Française né le 10 Janvier 1984 à TULLE Profession : Inconnue, demeurant Le Bourg - 19700 SAINT JAL représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Matthieu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001191_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête en opposant sa tardiveté et l'absence de moyen fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001202_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407166_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié en matière de séjour et de travail ; - le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA00344_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts dans sa version applicable au litige : " I - Sont considérés comme revenus distribués : () / 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA00666_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A ceux de l'article L. 195 A du livre des procédures fiscales : " En cas de contestation des pénalités fiscales appliquées à un contribuable au titre des impôts directs, de la taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA00667_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A ceux de l'article L. 195 A du livre des procédures fiscales : " En cas de contestation des pénalités fiscales appliquées à un contribuable au titre des impôts directs, de la taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA00668_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A ceux de l'article L. 195 A du livre des procédures fiscales : " En cas de contestation des pénalités fiscales appliquées à un contribuable au titre des impôts directs, de la taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f29ed

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

rapport à la valeur de cet immeuble, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1722 du Code civil ; 2°) que la valeur vénale de l'immeuble ne saurait comprendre la valeur

Source officielle