Mme [B] [Q] indique avoir été violemment percutée par le véhicule de Mme [J] [T] alors qu’elle traversait à pied en dehors du passage piéton ledit [Adresse 6].

°/ Sur le pourvoi n° U 96-43.158 formé par l'Union départementale des syndicats CGT des Bouches-du-Rhône, dont le siège est Bourse du Travail Benoît Y..., ..., en cassation du même arrêt rendu le 14 mars

Geodis freight forwarding France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Geodis Wilson France, a formé le pourvoi n° F 18-15.165 contre l'arrêt rendu le 1er mars

Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08156 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars

Cabinet Immobilier [N] [T], notifiées par RPVA le 12 mai 2025, aux termes desquelles il demande au tribunal de : Liminairement : -ordonner le rabat de la clôture intervenue le 2 mai 2015 et admettre ses

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Madame LANOUE Marie-Pierre, conseillère

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Amélie POISSON + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNML Nature Affaire

Z..., soit postérieurement à la rupture de la collaboration, que ces mêmes pièces montrent que, pendant la période de remplacement où il n'aurait pas dû exercer, M.

, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier présent lors des débats, Madame Mélanie CHARRUT, Greffier présent lors du délibéré.

RG 2026000175 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - Madame [Q] [L],

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Sont ainsi intervenus à cette opération de construction : - la SARLU [B] [L], architecte, en qualité de maître d’œuvre, assurée auprès de la société d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF)

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

    Le 4 mai 1990, le Conseil suprême (l’assemblée législative de l’époque) adopta la Déclaration sur le rétablissement de l’indépendance de la République de Lettonie.

l'espèce, l'indemnité de licenciement n'apparaît pas disproportionnée au regard des deux critères des services rendus par le salarié et des possibilités de l'entreprise" ; qu'en n'examinant pas si en mars

2 pièces en mai puis lors de la dernière notification en pièce 3 « Arrêts de la Cour de Cassation visés par Madame [K] dans ses conclusions ».

Max, - XR... Christian, - XS... Marie-José, agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire d'Anne-Marie XT..., - XU... Paul, - XV...