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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00858_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La commune de Saint-Marc-Jaumegarde a produit un mémoire en observation le 15 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311001_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par une ordonnance du 8 août 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la demande d’extension, présentée par la société Entreprise Marc et la SMABTP, et sur la demande d’intervention volontaire, présentée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100528
14 mai 2014
14 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt irrévocable du 30 mars 2010 a prononcé le divorce des époux Jean-Marc X... et
Source officiellecr
é Pierre Y... coupable de complicité de corruption passivec/Jean-Marc Z
61372617cd58014677422e19
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Pierre Y... coupable de complicité de corruption passive contre Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb07
29 mai 2008
29 mai 2008
8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No 2008 / 315 Rôle No 06 / 19576 SCA LES DEFENDS DE SAINT MARC C / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Anne X... Thierry Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02136
9 novembre 2009
9 novembre 2009
la société RAZEL a versé deux fois le montant de « l'indemnité transactionnelle prévue dans l'accord signé le 10 « janvier 2007, que plusieurs relances et mises en demeure ont été « faites auprès de Marc
Source officiellesoc
61372358cd580146774088d7
9 décembre 1999
9 décembre 1999
constaté que la part d'indemnité soumise au recours du CHR et de la CDC était inférieure au total de leurs créances, jugé que la détermination des sommes devant revenir au CHR devait être effectuée au marc
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e419
25 avril 1995
25 avril 1995
Marc, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 28 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de vols avec armes, tentative de vol avec arme,
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55c
3 avril 2012
3 avril 2012
C/ Hélène Elise Eugénie Y..., Marc Boris Z... NBF-iB travaux Grosse délivrée à maître LEMASSON, avocat.
Source officiellecr
6079a8709ba5988459c4d4a8
3 novembre 1999
3 novembre 1999
Marc, - la société Soprema, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour marchandage, les a condamnés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10383
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Marc Y... et Mme Marie-Hélène X... son épouse, ainsi que la licitation du bien immobilier, situé [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860df
14 février 2002
14 février 2002
BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué Assisté de Maître A..., avocat à la Cour (L 271) INTIME : Maître Marc Y... demeurant ... L 2240 LUXEMBOURG Représenté par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c54
27 avril 2004
27 avril 2004
DES BOUCHES DU RHÈNE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF SAINT ANGE SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD APPELANT : Monsieur Marc Luc X... né le 13 Septembre 1957 à MARSEILLE (13000) 12, rue Barsotti 13003 MARSEILLE 03 représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a8
14 février 2007
14 février 2007
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 39877963700022 ... ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00786
17 avril 2013
17 avril 2013
B... et au premier tour élections CE Nord, collège n° 1, ouvriers et employés temporaires et employés permanents suppléants de Marc B..., Cyrille A... et Pascal Z..., déclaré valables les candidatures
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02693
14 mai 2008
14 mai 2008
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 septembre 2007, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui et excès de vitesse, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6236fc9e2cce3ec884b7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
et Monsieur [B] [R], concernant l’appartement à usage d’habitation situé au 2 rue Saint Marc, 1er étage à VOVES LES VILLAGES VOVEENS 28150 sont réunies à la date du 19 mars 2024 ; CONSTATE la résiliation
Source officiellecr
61372651cd58014677424a0f
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à
Source officiellecr
écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves Y
613725f9cd58014677421fa8
20 mars 2001
20 mars 2001
Marc, - LA COMPAGNIE MAIF, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves Y..., du chef de blessures
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27ac8cdc6046d479bfbb6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[U] C/ [O] AUTO-[Localité 1] ([Etablissement 1]) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Marc
Source officiellePage 68 sur 22153