DEFAYE BOUCHERLE MAGNE Le 9 Octobre 2018, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller, Secrétaire Général de la Première Présidence, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement

B A, représenté par Me Magne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer

1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2007 du ministre de la santé et des solidarités modifiant l'arrêté du 22 février 1990 et classant les plantes tabernanthe iboga et tabernanthe manii

. ; EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 06 Janvier 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître MAGNE-GANDOIS, avocat

{"le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a rejet\u00e9 la demande au motif que le requ\u00e9rant n'a pas \u00e9tabli de mani\u00e8re suffisante l'anciennet\u00e9, la continuit\u00e9 et la stabilit\u00e9 de

B F, principal du collège Albert Einstein de Magny-les-Hameaux, a donné lieu à un compte rendu établi et signé par ce dernier le 14 octobre 2020. Par un courrier du 10 novembre 2020, M.

MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : M.

MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : Mme [O] [V] a fait appel le 27 avril 2023 d'une décision du Juridiction de proximité de [Localité

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0430 Copies délivrées le : à Me CLAUDE (R0175) Me DELAISSER (B0430) Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, assistée de Paulin MAGIS

MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : M. [F] [C] et la S.A.R.L.

DB2H-W-B7E-VJ2M DEMANDEUR Monsieur [M] [B] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparant représenté par la SELARL DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 449 représentée par Me Mélanie

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise MAGNE

préférence par courriel, de l'arrêté ou des arrêtés municipaux réglementant l'accès et la circulation sur la portion de la rue Saint-Pierre entre son intersection avec le chemin des Blés et les remontés mécaniques

X... a présenté une déclaration de travaux avaient pour objet de permettre que les bâtiments affectés jusqu'alors à un usage commercial soient utilisés pour un atelier de mécanique automobile ; que cette

BY SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

BYMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public

avocat au barreau de BOURGES DEFENDEUR : Monsieur [U] [G] [V] [T] de nationalité FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 4] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 12] comparant et plaidant par Me Evelyne MAGNIER-MORIGNAT

- elle a signé sous la pression des deux gérants de la société, Madame Liliane VIVIANI et Monsieur Stéphane MAGNIER ; elle l'a, d'ailleurs, dénoncée dès le lendemain par courrier du 11 février 2 000

Greffier :Mademoisell Nathalie MAGNIER faisant fonction de Greffier.

Notification aux parties par expéditions le: 21/09/2007 Me MAGNI-Me LLORCA Copie : 21/9/07 21/9/07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT