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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309156_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309159_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309465_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401514_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401623_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402696_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402762_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402763_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402875_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401983_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401983_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404471_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404607_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405016_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405463_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Machado La magistrate désignée, Signé E-M. BalussouLa greffière, Signé S. Boislard La magistrate désignée, Signé E-M. BalussouLa greffière, Signé S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405495_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Machado La magistrate désignée, Signé E-M. BalussouLa greffière, Signé S. Boislard La magistrate désignée, Signé E-M. BalussouLa greffière, Signé S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405748_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406211_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406934_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403570_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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