D, et dont la garde a été confiée de manière exclusive à la mère par une décision du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du Libourne.

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) Assistée de Me Pierre FRIBOURG (avocat au barreau de LIBOURNE

X... a été engagé par la société Nestlé produits laitiers venant aux droits de la société Chambourcy, qu'après avoir saisi au cours de l'année 2000 le conseil de prud'hommes de Libourne aux fins de contestation

A, ressortissant sénégalais, s'est marié le 15 mai 2021 à Libourne avec Mme C, de nationalité française.

de l'immeuble préempté en vue de créer un logement locatif afin de faciliter la recherche de logements par les militaires de la sécurité civile mutés sur le territoire à la suite de la création à Libourne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002875 JUGEMENT DU 23 MAI 2025 AFFAIRE : BANQUE CIC SUD OUEST c/ M. [J] [Z], Mme [D] [Z].

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

[S] et Mme [S] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Libourne, sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil, M.

CHATEAU DE BILLEROND Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Florian BECAM de l'EIRL SELARLU ELEOS, avocat au barreau de LIBOURNE Me

Eric, contre le jugement du tribunal de police de LIBOURNE, du 28 octobre 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire personnel produit et la requête annexée

APPELANTE : S.A.R.L. [4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE

Totale numéro 2020/018275 du 27/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7] représentée par Maître Céline FOUSSARD-LAFON, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant d’une

Bordeaux ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 23 OCTOBRE 1968) QUE LA SOCIETE TECHNIGAZ A FAIT ASSIGNER DES GARETS DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

suivie d'une autre facture en date du 9 septembre 1986 d'un montant de 7 647,40 francs ; que seul un acompte de 3 336,47 francs ayant été payé, la régie a obtenu du président du tribunal d'instance de Libourne

prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

[X] [O] convoqué devant le juge d'instruction de Libourne dans le cadre d'une procédure criminelle explique que l'assistance de l'intéressé a représenté 6 heures de travail (3 heures pour la consultation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001192 JUGEMENT DU 07 avril 2025 MODIFIANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE l'EI Madame [J] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et