Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400047_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de Lifou.
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415d96
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Fabrice Dupont, demeurant 9, allée François Faucher, 87280 Limoges, 25 / de M. Guy Dupont, demeurant 5, rue des Cèdres, 87280 Limoges, 26 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcb
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Dont le siège social est 224 rue François Perrin-87010 LIMOGES CEDEX représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42dd
11 avril 2024
11 avril 2024
VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Société GFA DU PUY CHENY, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX,
Source officielleChambre civile
6710aa53be64d7e510244fc6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
- ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Alexandre ESTEVE, avocat au barreau de LIMOGES Madame [U] [K] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7]
Source officielle1ère chambre
DTA_1902295_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le CHU de Limoges a rejeté la réclamation préalable par un mémoire du 3 juillet 2019.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300484_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
De son côté, la commune de Lifou à délivré un bon de commande à la SARL Suo Construction, dont le gérant était M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91caf
20 novembre 2014
20 novembre 2014
LIMOGES, le 20 novembre 2014 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924da
4 juin 2015
4 juin 2015
, Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 14 OCTOBRE 2013 par la COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION de LIMOGES
Source officielle2ème chambre
DTA_1902098_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
le plan local d'urbanisme de la commune de Limoges.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008127994
3 février 2003
3 février 2003
prononcée le 2 avril 1996 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'UNIVERSITE DE LIMOGES à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b86
3 décembre 2015
3 décembre 2015
ORDONNANCE N 21 dossier no 14/ 00284 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Cécile X...
Source officielleCour d'Appel
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SCI SAINT JOSEPHc/BANQUE TARNEAUD
6253ccdbbd3db21cbdd91845
24 juin 2014
24 juin 2014
DOSSIER N 14/ 00017 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SCI SAINT JOSEPH c/ BANQUE TARNEAUD CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE OUEST LIMOGES, le 24 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2a
10 août 2012
10 août 2012
LIMOGES, le 10 Août 2012 à 16 heures, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Pascale SEGUELA, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Yohan Xc/Maître Olivier Y
6253cd5dbd3db21cbdd9312f
7 avril 2016
7 avril 2016
E T : Maître Olivier Y... avocat,... 87000 Limoges Intimé, représenté par Maître DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de Limoges Vu les articles 174 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre
Source officielleCour d'Appel
ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mr Jean-Paul Xc/Maître Sylvie Y
6253cd60bd3db21cbdd9322a
4 mai 2016
4 mai 2016
N dossier no 16/ 102 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mr Jean-Paul X... c/ Maître Sylvie Y...
Source officielleCour d'Appel
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCA GE MONEY BANKc/Monsieur Jean-Louis X
6253cd90bd3db21cbdd93ad4
21 mars 2017
21 mars 2017
LIMOGES, le 21 Mars 2017 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e71
19 décembre 2017
19 décembre 2017
comparant en personne E T : Maître Stéphane Y... ... 87000 LIMOGES Intimé, Représenté par Maître LAGRANGE, avocat au Barreau de LIMOGES, L'affaire a été appelée à l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90746
10 juin 2013
10 juin 2013
l'appel d'une décision rendue le 02 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a2c
28 août 2014
28 août 2014
LIMOGES, le 28 août 2014 à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame
Source officiellePage 68 sur 1101