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6 116 résultats pour « Liblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426db5

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée " in limine

Source officielle

Page 68 sur 306

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LIBLIN, Eric, Denis

SIREN 490812476Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciair

09/06/2026

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Créations

Liblin, Francois

SIREN 947519096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/05/2026

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Radiations

LIBLIN, Ludivine

SIREN 907549000Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/10/2025

Voir →

Créations

LIBLIN-CHANTAL

SIREN 934806852Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

04/11/2024

Voir →

Procédures collectives

LIBLIN, Marie

SIREN 509239471Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/10228

25/09/2024

Voir →

CC

cr

61372671cd580146774259e2

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

l'avocat de la partie civile "le 25 novembre 1998" (page 4, alinéa 2) ; qu'il en résulte que la contestation de la validité de l'acte de dénonciation de la citation directe n'a pas été soulevée in limine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01505

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

mettre sa main dans l'entrejambe d'autrui se trouvant de dos, et la remonter du sexe à l'anus] avait bien une dimension sexuelle dès lors que les parties intimes étaient touchées » (arrêt, p. 14, in limine

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52980a2c42363790798e1

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[M] se disant [I] [O] né le 5 juillet 1984 à [Localité 6] en Tunisie de nationalité tunisienne se disant né le 5 Mai 1984 à [Localité 5] en Libye et de nationalité libyenne Sans domicile connu en France

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d1551627057d32df68

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

X se disant [E] [Y] né le 14 Janvier 2002 à TRIPOLI (LIBYE), de nationalité libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508296_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 3 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508297_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 3 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510564_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 3 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510565_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 3 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2512448_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 3 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2512450_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 3 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505959_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 3 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505961_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 3 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505962_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 3 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507098_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 3 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601080_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ailleurs, les requérants n’apportent aucune preuve de la présence de milice libyenne en Espagne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601081_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ailleurs, les requérants n’apportent aucune preuve de la présence de milice libyenne en Espagne.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301174

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

. ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé la résiliation du bail conclu entre la société SOGINORPA et Madame X... et portant sur l'immeuble situé à LIEVIN, ..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8a3

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

APPELANTS : Monsieur Francis X... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jocelyne POYARD, avocat au barreau de LYON Madame Liliane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cab

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, Marion X...et Lilian X...nés respectivement les 4 décembre 1997 et 7 novembre 2002 à BASTIA né le 28

Source officielle