fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de quatre sociétés soit la SA CGEE-Alsthom à Villeurbanne et à Levallois-Perret

fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de quatre sociétés soit la SA CGEE-Alsthom à Villeurbanne et à Levallois

X..., responsable de l'agence de la BRED de Levallois-Perret, a autorisé, le 21 mai 1981, l'ouverture d'un compte bancaire qui a été clôturé en octobre 1981, alors qu'il se trouvait débiteur de la somme

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEGELEC (CGEE Alsthom), société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dumont-Besson, dite "SOPAC", dont le siège social est à Levallois-Perret

Guillaume (Seine-Maritime), ..., 3 / de la société anonyme Commercial union, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 125, rue du Président Wilson, 4 / de la société à responsabilité

(Nord), 7 / de Credipart, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 8 / du Crédit Lyonnais, ... (Seine-Saint-Denis), 9 / de Finaref, ...

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Les Murets, dont le siège est Zone Industrielle à Ruitz (Pas-de-Calais), 2 / la société Ruitz, dont le siège est ... à Levallois-Perret

Dominique Y..., demeurant 35, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme compagnie de raffinage et de distribution Total France, dont le siège social est ... à Levallois-Perret

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'avocats Fiduciaire Juridique et fiscale de France (FIDAL), société anonyme, dont le siège est ..., "Les Hauts de Villiers", 92300 Levallois-Perret

dont le siège est ..., 2°/ de la société Socrelog, dont le siège est "Le Valmy", ..., 3°/ de la Caisse d'épargne, dont le siège est ..., 4°/ du Cetelem, dont le siège est à Frémicourt, 92595 Levallois-Perret

appartement 13, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ du Crédit CETELEM, Frémicourt RJC, dont le siège est BP. 512, 92595 Levallois

(Vaucluse), 8 / de la banque Sofinco, dont le siège social est ... (8ème), 9 / d'UDECO, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 10 / d'UFITH - FICA, dont le siège social

de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de quatre sociétés, soit la société anonyme CGEE-Alsthom à Villeurbanne et à Levallois

X... représentant des créanciers de l'Office de publicité générale, demeurant ... (1er), 3°) du GARP, dont le siège est ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est sis ... à Levallois-Perret

cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit : 1°) Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ... à Levallois-Perret

(Val-d'Oise), 4°) de l'AGS-GARP, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Claude Y..., demeurant .... 8263, 64182 Bayonne Cedex, 7°) la société Cetelem, dont le siège est BP. 512, 92595 Levallois-Perret, 8°) la Banque S.B.E., dont le siège est ..., 9°) la société Sovac