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Le président du tribunal a désigné Mme Legrand vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511089_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511743_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512323_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603507_20260403

Administratif

3 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603948_20260413

Administratif

13 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Sociale B salle 1

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Appel

25 avril 2025

[D] [Z] à la SAS Lefranc, Vu la déclaration d'appel de M.

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

26 janvier 2023

Il fait notamment valoir que le programme Solfur n'est pas un programme de co-investissement, à la différence de l'opération Legrand.

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soc

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Cassation

18 décembre 1972

COLLECTIVE DES INGENIEURS, CADRES ET ASSIMILES DU BATIMENT, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LEFRANC

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5ème chambre

DTA_2301576_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février et 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Lengrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02354_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Délibéré après l'audience publique du 29 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00487_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

pour information, au préfet de la Seine-Maritime Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand

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CJUE

ECLI:EU:C:2013:12

CJUE

17 janvier 2013

#Nichtigkeitsklage – Staatliche Beihilfen – Art. 108 Abs. 1 und 2 AEUV – Durch die Republik Lettland gewährte Beihilfe für den Erwerb landwirtschaftlicher Flächen – Befugnisse des Rates der Europäischen

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Chambre Sociale

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Appel

4 octobre 2024

ayant pour avocat Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, dispensée de comparaître INTIMEE : [8] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

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Pôle 4 - Chambre 10

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Appel

23 octobre 2024

Tribunal de Commerce d'EVRY le 01 Mars 2024 Appelante : Association [1] agissant poursuites et diligences de Monsieur [G] [R] Directeur Général, demeurant audit siège, représentée par Me Victoire LEGRAND

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3ème chambre JU

DTA_2500887_20260217

Administratif

17 février 2026

Legrand

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502026_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Legrand