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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2100579_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100292_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, Signé J.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009201_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200012_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107391_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103811_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400681_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Laso, président, M. Naud, premier conseiller, M. Lancelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400696_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Laso, président, M. Naud, premier conseiller, M. Lancelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400845_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Laso, président, M. Naud, premier conseiller, Mme Cerf, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400940_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Laso, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Jégard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026 Le président, J.M. LASO La rapporteure, M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400039_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Laso, président, M. de Palmaert premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400071_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400139_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400155_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415954_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A cette date, elle a emménagé à Chevilly-Larue (Val-de-Marne) et a dû déposer devant la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses) une nouvelle demande de titre de séjour, sa précédente

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300027_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301860_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209498_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303668_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300861_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle

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