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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68eddab8c8f5ccbb77339a3d

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68eddab8c8f5ccbb77339a43

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

696603facdc6046d471dae3c

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695ccd3e75782d5f06f1cd8c

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695ccfce75782d5f06f20b8e

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11ff656d26d0f8b57c8b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

l'affaire a été débattue le 07 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rouaud-Folliard Catherine, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64534c9137f394d0f8f66555

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24b5e2fbe7c900435ca

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente et Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ceab8594705dbfccc06

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[L], ès qualités d'administrateur judiciaire, domicilié [Adresse 6], nommée à cette fonction par ordonnance du 3 février 2020 [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et assisté de Maître JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639f826f3a04f5216783

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente, et Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f521679b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ce0a2bcdc6046d47d3af9d

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

ET : INTIMÉE SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RNE de n*) 790 182 786 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c09c0f38137e6792b60

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f95073328fa00087a24b9

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente, , et Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f950b3328fa00087a24bb

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente, et Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f95173328fa00087a24c1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2023 hors la présence du public, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f951b3328fa00087a24c3

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2023 hors la présence du public, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f95233328fa00087a24c7

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

l'affaire a été débattue le 21 novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adabb40ec8318f31c3f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

653b58ba502b828318c4e298

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

été débattue le 05 septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rouaud-Folliard Catherine, présidente, chargée d'instruire l'affaireet Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle

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