Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300314_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2300139_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2300767_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2300768_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2300285_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502439_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille E du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile sis à Tende (06430), 204, route nationale, résidence Labera
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504060_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312199_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La magistrate désignée, Anne-Laure DelamarreLe greffier, Stéphane Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2505387_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministère de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0b
7 avril 2011
7 avril 2011
né le 01 Janvier 1965 à DOUAR LAABADA (MAROC) demeurant ...
Source officiellecr
613724e0cd580146774191b0
3 novembre 1988
3 novembre 1988
violation des articles 1565, 1791, 219 W et 219 X de l'annexe II, 126 D de l'annexe IV du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Labarbe
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2418584_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0a73cdc6046d471232d5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
avocat au barreau de LYON, substuitué par Me DURIF , avocat au même barreau INTIMÉ : [T] [J] né le 21 Avril 1985 à [Localité 27] [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE représenté par Me Aïcha LAMAMRA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1017JUD003854997
17 octobre 2002
17 octobre 2002
This line of reasoning was followed in two other recent cases raising the same legal issue ( Lamanna v. Austria , no. 28923/95, 10.07.2001, § 36 and Weixelbraun v.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb0f3cdc6046d473f4e5d
2 avril 2026
2 avril 2026
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Gaëlle MELO avocat au barreau de L'Eure DÉFENDEURS :
Source officielleJCP FOND
68e96ec33ea43407b9122744
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS (plaidant), Me Vincent VAUTRIN, avocat au barreau de la MEUSE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
678b4535fc3c89482d4f2038
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [M] [F] née le 17 Mai 1963 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Aïcha LAMAMRA
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78f4cdc6046d47753220
28 mai 2026
28 mai 2026
Représentée par Me Alice CORDIER de la SELARL SELARL ALICE CORDIER, avocat au barreau D'AMIENS, substituée par Me Frédéric CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Juliette LASSARA-MAILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fedbbcdc6046d4788a784
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie LAMORA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0cbfc25a97f0381f4ae0
12 mars 2015
12 mars 2015
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric GAFTARNIK de la SELARL GAFTARNIK - LE DOUARIN & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0118 Assistée de Me Juliette LASSARA-MAILLARD
Source officiellePage 68 sur 89