[H] [R] [P] [Y] Mme [A] [D] [L] Représentés par Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [I] [S] [W] épouse [X] Représentée par Me Rachel HARZIC, membre de l'AARPI

Après débats en audience publique le 08 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Par un jugement rendu le 21   juillet   2006 après la tenue d’une audience publique, le juge pénal n o   2 de Malaga acquitta l’ensemble des accusés.

Par jugement du 6 octobre 2015, le tribunal du travail a notamment ordonné une enquête et sursis à statuer sur différentes demandes. 3.

PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00249 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6YM N° MINUTE : 4 Requête du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT

PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00529 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHF5 N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT

DU [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : SARL [4] (SYNDIC) COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame DEVARS, Assesseur Monsieur TARGE, Assesseur assistés de Rachel NIMBI, Greffier DEBATS

ALLIANZ IARD Représentée et assistée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de

Expéditions délivrées à Me Uriel SANSY et Me Florence KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/00425 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4WC N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2021 JUGEMENT

[Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : SARL [4] (SYNDIC) COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame NKONGO BEKOMBE, Assesseur Monsieur BILLIOT, Assesseur assistés de Rachel NIMBI, Greffier

DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER, Assesseur assistés de Rachel NIMBI, Greffier DEBATS A l

[Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : SARL [5] (SYNDIC) COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame NKONGO BEKOMBE, Assesseur Monsieur BILLIOT, Assesseur assistés de Rachel NIMBI, Greffier

aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01491 N° Portalis 352J-W-B7G-CXDO3 N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2022 JUGEMENT

par LS le : 1 Expédition délivrée à Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02272 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXNO N° MINUTE : Requête du : 22 Août 2022 JUGEMENT

DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00872 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQ2 N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEMENT

DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00868 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQM N° MINUTE : Requête du : 23 Mars 2023 JUGEMENT

Expéditions délivrées à Me Thomas HUMBERT Me Florence et KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02584 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBTF N° MINUTE : Requête du : 05 Octobre 2022 JUGEMENT

PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02509 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7IO N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2022 JUGEMENT