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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e42981cdc6046d47be7454

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e437f8cdc6046d47bf595b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02/04/2026, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a47

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041b4965b5d9df2a3511

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1ère Chambre N° Minute : NAC : 50B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [S] [H] [Y] [N] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d4eb05d6bf6564d9ae

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005252

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Daniel A et de Mme Isabelle A ; Vu la requête présentée pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87779

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

-domicile élu chez Maître GUERIN Isabelle - demeurant 22 rue de Bel Air - 49000 ANGERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a759

Appel

6 février 2007

6 février 2007

VENDEE LA ROCHE SUR YON C / Isabelle X..., D. R. A. S. S. PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : C. P. A. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da57

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Mme Isabelle Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd0e

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

RG N : 10/ 00603 AFFAIRE : Mme Isabelle X... divorcée Y... C/ M. Michel Y...

Source officielle
CC

civ1

61372342cd5801467740779c

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Jean-Patrice X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Isabelle X..., demeurant ..., 3 / de la commune d'Oyonnax, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, ...

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105f8

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Jean C..., Mme Isabelle C..., épouse B..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101376

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2014), que Thérèse X..., veuve Y..., est décédée le 5 juin 1994, en laissant pour lui succéder sa fille, Aline Y..., et les trois enfants de son fils prédécédé, Isabelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00347

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

fournissant ses propres éléments de nature à justifier les horaires réalisés par le salarié au regard notamment des dispositions des articles D. 3171-2 et D. 3171-8 dudit code ; qu'en l'espèce Mme Isabelle

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19634ecdc6046d47598080

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Limoges du 16 octobre 2008 dans la procédure entre Mme Xc/M. A

6253cc3abd3db21cbdd8f8c4

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

.- Isabelle Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e7032f8faf13e2e973de7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaaceecdc6046d4750e46f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac414cdc6046d47525755

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [R], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f12018cdc6046d47e3fb01

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Source officielle

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