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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

63d37a7ad1bc2605de4b49ba

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller, magistrat de permanence Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7bd1bc2605de4b49be

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller, magistrat de permanence Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

Source officielle
CA

4e chambre civile

68709fd2f0cfe7ae188feaa4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT En présence de M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a1884879

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a1884885

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Source officielle
CA

4e chambre civile

6789f6fd39ae1759ccf60606

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767077c03803a32c27297

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767097c03803a32c272c3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59594bbf04ef7857c3921

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[B] [I], régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Jérôme HEIDMANN, avocat de permanence ; MOTIFS Dans sa requête en date du 27 mars 2025, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59596bbf04ef7857c3953

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[M] [V] [F] régulièrement convoqué, présent, assisté de / absent, représenté par Me Jérôme HEIDMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « 

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59597bbf04ef7857c395f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [I] [K] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jérôme HEIDMANN

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc75bb2c32d969d35238

Appel

2 août 2023

2 août 2023

CPAM DE L'HERAULT LANGUEDOC ROUSSILLON venant aux droit de la CRAM LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 147] [Adresse 147] [Localité 59] CPAM DU HAINAULT venant aux droits de la CPAM DE VALENCIENNES [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cd2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

07 septembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANT : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT

Source officielle
CC

civ3

61372418cd5801467741236c

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence L'Ile bleue du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Roussillon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90043

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[C] Défendeur : la caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Rousssillon Requête n° : 933/24 Ordonnance n° : 90043 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301042

Cassation

14 septembre 2011

14 septembre 2011

(les consorts Y... ) ont promis de vendre aux époux Z...et à leur fille Carole (les consorts Z...) une propriété moyennant le prix de 411 612 euros ; que la SAFER Languedoc-Roussillon (la SAFER) ayant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb63cccdc6046d47602d1a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb642ecdc6046d47603453

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6494cdc6046d47603e07

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb64ddcdc6046d4760488e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle

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