Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90043
- Date
- 16 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : S 24-16.602 Demandeur : M. [C] Défendeur : la caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Rousssillon Requête n° : 933/24 Ordonnance n° : 90043 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Rousssillon, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [U] [C], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 septembre 2024 par laquelle la caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Rousssillon demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-16.602 et formé le 17 juin 2024 par M. [U] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [U] [C] s'est désisté de son pourvoi le 17 octobre 2024. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 16 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90043
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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