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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300720_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300723_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les observations de Me Lutz, substituant Me Hakkar, pour M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100215_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201970_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les observations de Me Dravigny, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101052_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101095_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101133_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100616_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000851_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102067_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62736ad1a58162057dac682c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

APPELANT Monsieur [E] [R] (Personne faisant l'objet des soins) né le 07/03/1987 à PARIS 14 demeurant 14 rue de la Paix - 94250 GENTILLY Actuellement hospitalisé à l'Hôpital Psychiatrique Paul Guiraud

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511790_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511795_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511796_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l’examen

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511799_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l’examen

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201678_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69fc64becdc6046d47e899a9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur Philippe GUILBAUD, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS LODITEC Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 18 novembre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69fc64ddcdc6046d47e89be2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Philippe GUILBAUD

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cffae0cdc6046d4703b728

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Michel GUILBAUD, juges. Délibéré le 26 septembre 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13f76cdc6046d47e3ae2a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

sous le numéro 882 483 134 RCS ANTIBES Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD

Source officielle

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