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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2500381_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Camille Guillon, M. Nicolas Massuyeau, Mme Isabelle Massuyeau et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1202DEC001853691

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

  On 12 May 1982, the Court of Appeal rendered its judgment in which it ordered Interpolis to pay to the applicant 855.037 guilders immediately and another 855.037 guilders after the restoration of

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006363300

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

      Se référant aux critères d’indemnisation établis dans l’arrêt Guiso-Gallisay c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228813

Admin. suprême

9 octobre 2023

9 octobre 2023

The applicants complain that the content and the expressions used in the request for dismissal and/or the order of dismissal (see appended table) indicated their guilt, notwithstanding the absence of a

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cb93809c02507c9078dead

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[H] [E] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GUILLON -Me Ronan LANDREIN, - Me Marine GUENIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c138ddd7001754d61c825

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/04131 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMZ 70N c par le RPVA le à Me Sophie GUILLON-COUDRAY

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2503239_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601320_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représentée par Me Guillier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-301

transparence vie publique

25 août 2025

25 août 2025

L’intéressé souhaite conclure un contrat de volontariat de solidarité internationale d’une durée d’un an avec l’association agréée Guilde européenne du raid, afin d’effectuer une mission auprès de l’

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213322_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B, représenté par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2402863_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403686_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403999_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2404246_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2232cdc6046d4741ce97

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Christian GUILLOU, Juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8ed

Cassation

3 février 1965

3 février 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. PAPON.- AVOCAT GENERAL : M. ROBIN.- AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET DE SEGOGNE.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a91d

Cassation

16 février 1965

16 février 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. MONGUILAN.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCATS : MM. TETREAU ET SOURDILLAT.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa89

Cassation

26 mai 1965

26 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M FONTAN-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET TALAMON.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67f596c6bbf04ef7857c3cf1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE GUILLOU, Vice-Président Madame GABINAUD, Vice-Président GREFFIER lors du prononcé :Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7244cdc6046d470291d7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

---------------- APPELANT [F] [T] Représenté par Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 025/0085 INTIMEE COMMUNE DE [Localité 2] Représentée par Me Sophie GUILLON-COUDRAY

Source officielle

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