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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
66bc4887a5822c82a7cbe003
12 août 2024
12 août 2024
Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28/08/23 date à laquelle le délibéré a été prorogé au 28/09/23 puis au 26
Source officielleChambre sociale
671b358a2edfb0b58c05edb9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Petelo GOGO 24/10/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me KOZLOWSKI ; Expéditions - Me BOITEAU ; - SODAUTO et M.
Source officielleChambre Civile
6316e505dd8d194f138d4dc1
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielleChambre Civile
6316e505dd8d194f138d4dc3
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielleChambre Civile
6349001963d497adffda4160
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré
Source officielleChambre Civile
635b720cb201587f74be0393
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré
Source officielleChambre Civile
635b720db201587f74be0395
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0927DEC006551801
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Salov reçut de la part de personnes, dont l’identité n’a pas été établie durant l’instruction, et dans un lieu inconnu, des exemplaires de l’édition falsifiée du journal Golos Ukrainy du 29 octobre
Source officielleChambre commerciale
64476e983da6ded0f83d1997
24 avril 2023
24 avril 2023
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - rendu par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleChambre Civile
642fb68acece1704f574774e
6 avril 2023
6 avril 2023
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré
Source officielleChambre Civile
6630897c031696000841354f
29 avril 2024
29 avril 2024
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, le délibéré fixé
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef3
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f49
15 juillet 2021
15 juillet 2021
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300350
5 avril 2018
5 avril 2018
Pascal Y... et Mme Véronique Y... « Le syndic judiciaire FONCIA GOZE SAS à notre demande début 2010 a levé définitivement toutes interrogations quant au contenu et à la nature de notre mission.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302507_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... épouse A..., représentés par Me Cobourg-Gozé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 28 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Le Port (Ariège) a refusé d’abroger
Source officielle4ème chambre
DTA_2302544_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Meresse, Dassonneville et Goze au titre du crédit d’impôt innovation de l’année 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f59
27 novembre 2007
27 novembre 2007
INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04 / 02024 APPELANTE : Syndicat de la Copropriété RESIDENCE GALAXIE sise à PERPIGNAN 4 allée des Villas Amiel prise en la personne de son Syndic en exercice, la SAS FONCIA-GOZE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02342_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé No22DA0234
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°24DA00501
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02062_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Bénédicte Gozé 1 N°24DA0206
Source officiellePage 68 sur 80