société Vip dans ses conclusions d'appel, celle-ci s'était elle-même engagée, dans un courrier qu'elle lui avait adressé le 20 octobre 1989, "pour une réhabilitation lourde immeuble à passer en TVA... le gain

La société Triselec fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société CDI une certaine somme en réparation du préjudice subi au titre du manque à gagner engendré par l'absence d'exécution du contrat

Y... n'ait cessé d'augmenter de 1981 à 1987 n'exclut nullement que l'accident eût été la cause directe d'un manque à gagner ou au moins de la perte d'une chance, tenant à l'interruption de son activité

261-31 du Code de la construction et de l'habitation ; 3 ) que le préjudice né de la non-réalisation de la vente à la suite d'un contrat de réservation ne peut consister dans la perte subie et le gain

X... en application de l'article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale à raison de la réduction de sa capacité de travail et de gain, alors, selon le moyen, qu'en application des dispositions combinées

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes invoqués; alors, enfin, que l'état d'invalidité, qui suppose une réduction d'au moins deux tiers de la capacité de travail ou de gain

Y... apporte la preuve de la participation aux gains de M. A... dans l'oeuvre commune qu'il a menée avec M.

et le principe de la présomption d'innocence ; 2°/ qu'en s'abstenant de décrire et de qualifier des faits de nature à caractériser un travail dissimulé (nombre de salariés, etc.) et de préciser le gain

[U], qui, pour sa part, n'avait manifesté aucun souhait particulier quant à son reclassement mais uniquement tenté de gagner du temps en tardant à répondre sur les propositions et en ne venant pas même

gestion de patrimoine qui aurait manqué à son obligation d'information et de conseil court à compter du moment où la perte de chance de ne pas souscrire à un investissement financier défavorable, ou les gains

n'ouvre droit qu'à l'allocation au cocontractant de dommages intérêts en réparation du dommage subi ; que ces dommages et intérêts doivent correspondre, non pas au prix convenu, mais au préjudice de gain

dommages et intérêts, n'avait pas été perçu par celle-ci compte tenu de la rupture (fautive) du contrat de partenariat ; qu'il en résultait que son préjudice consistait précisément dans le manque à gagner

fixait néanmoins le montant » ; que le but lucratif de l'opération de prêt de main d'oeuvre peut consister, au profit de l'utilisateur ou du prêteur de main d'oeuvre, en un bénéfice, un profit ou un gain

bancaire qui n'a que faire de la répartition de capital entre les associés ; qu'elle était manifestement destinée à permettre à Jean-Michel Y..., qui avait utilisé les fonds remis à d'autres fins, de gagner

temporaires et extra patrimoniaux et une rente annuelle viagère de 32 865 euros au titre de ses préjudices patrimoniaux définitifs, et a débouté la partie civile de sa demande au titre des pertes de gains

La société Soletanche Bachy a souscrit plusieurs polices d'assurance santé et prévoyance auprès de la société GAN, par l'entremise de la société Cofape. 3.

La pièce portant le visa de confirmation "NATHALIE" mentionne : "le tirage au sort de ce jeu gratuit a déjà eu lieu et votre gain quel qu'il soit est soumis à cet aléa.

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