Y... et X... sur la société d'aménagement foncier et d'exploitation rurale de la Gascogne et du Haut-Languedoc lui soit communiquée intégralement et, d'autre part condamné l'Etat à verser une indemnité

X..., victime d'un accident de travail le 13 octobre 1997, a formé un recours contre une décision du 25 juillet 2003 de la caisse d'assurance vieillesse des artisans - Toulouse - Gascogne - Pyrénées et

Gaston, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 juillet 1993 qui, dans la procédure suivie contre Jean F..., Téarii H..., Jean-Claude I..., Alfred

Gaston D..., Mlle Catherine Z..., M. Michel Z..., Mlle Isabelle Z..., Mme veuve Albert Z..., 2°/ de M.

G..., syndic, demeurant à Paris (6e), ..., agissant tous deux en qualité de syndics de la liquidation des biens de la société Etablissements Gaston D... et fraiseuses Gaston D..., en cassation d'un

Gaston X..., demeurant à Epernay (Marne), ..., 3°/ la société Champagnes Burtin, dont le siège est à Epernay (Marne), ... à Vent, 4°/ Mme Marie-Laurence B..., épouse C..., demeurant à Paris (16e),

réponse à une question sur leur sexe dans un questionnaire en ligne relatif à l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, la possibilité de répondre " Autres ", plutôt que " Fille " ou " Garçon

date du 20 septembre 2023 portant autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, concernant l'interconnexion électrique France-Espagne par le Golfe de Gascogne

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 6] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 5], après

Gaston et Francis X...

1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 octobre 2002) rendu en matière de référé, que la société Lacafer, titulaire d'un bail commercial consenti par la société Pomiers SA Gascogne

[S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 25-13.211 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gascogne

qu'il n'en est cependant ainsi que si ces droits ont été directement lésés par un manquement grave et délibéré de l'employeur à ses obligations ; que pour juger que tel était le cas de la société Gascogne

Suivant offre préalable acceptée le 15 juin 2011, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne a consenti à Mme [T] [U], épouse [O], et M.

Ses relations se sont dégradées avec ses supérieurs hiérarchiques et il a fait l'objet d'avertissements pour avoir refusé d'exécuter certaines tâches sur Le Gascogne.

. l'ont abusé sur le montant de leurs revenu financier, faussant ainsi son accord au contrat de bail ; qu'elle se fonde, pour appuyer ses dires sur des documents comptables selon lesquelles la SARL GASTON

prévue pour soulever le gabion (1), cette anse étant reliée fermement au fond du gabion (1). 5.

./ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LARQUÉ, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau