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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100987_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, L. C Le président, L. POUGET La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203306_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, L. D Le président, L. POUGET La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105240_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND Le président-rapporteur, L. A La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206079_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023 Le rapporteur, L. C Le président, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205776_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, L. C Le président, L. POUGET La greffière, M-A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205971_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Frézet, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206151_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERANDLe président-rapporteur, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205346_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNELa greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103377_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C et Mme D sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section D n° 304 et n° 535 dans le hameau de Bonaguil, sur la commune de Saint-Front-sur-Lémance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103446_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406150_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. L'assesseure la plus ancienne, F. CASTE La présidente rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403607_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2404224_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI de la Estaçion a été assujettie à la taxe d’habitation en 2023, à hauteur de 815 euros, pour un bien situé résidence les Frégates, 10 avenue Armand Lanoux à Saint-Cyprien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500104_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde pour la CUMA vitivinicole de l'Engranne et la commune de Rauzan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007960684
27 mai 1998
27 mai 1998
arrêtés du préfet des Hauts-de-Seine des 27 janvier et 7 avril 1989 portant approbation et modification du plan d'aménagement de zone et approbation du programme des équipements publics de la ZAC du "Front
Source officiellecr
E, en date du 21 mars 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00922
7 mai 2018
7 mai 2018
Il faut reconnaître que se retrancher derrière l'argument du genre présente des vertus car il constitue un pare feu efficace et permet de faire l'économie d'une remise en cause", "Cette agitation frénétique
Source officiellecr
613725c5cd58014677420685
5 février 1998
5 février 1998
ressources ou de travaux, lors des demandes de prêt concernant INJAI, IUMBA, HOMBRESSA, DIAOUAKOU, MAYAMONA, KUNSI, DIAKADOU, KAKOKO, NTOYA, MUFOLO, MUNKIEN, MAYELA, KAFUKA, N'DIELI, YILDIZ, RUDENT, LIEVEN, FROMENT
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2016:132
3 mars 2016
3 mars 2016
(KE) Nru 1234/2007 – Organizzazzjoni komuni tas-swieq fis-settur agrikolu – Regolament ta’ implementazzjoni (UE) Nru 543/2011 – Il‑ħames inċiż tal-punt VI(D) tal-Parti B 2 tal-Anness I – Setturi tal-frott
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de Me BROUCHOT, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER
Source officielleChambre civile 1
69d82480cdc6046d47b27b2b
9 avril 2026
9 avril 2026
Monsieur [O] [X] a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'il a été percuté par le véhicule de Madame [I] circulant en sens inverse qui s'est déportée sur sa voie pour le heurter de plein front
Source officiellePage 68 sur 122