.) : Chaudronnerie, serrurerie, entretien d'usines, mécanique générale, fabrication de charpente métalliques' ; - en page 2 : 'V/ Montants de garantie et de franchise : (...) dommages matériels et immatériels

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ibertrans, commissionnaire en douanes, a procédé au dédouanement de meubles envoyés par un fabricant étranger à plusieurs commerçants franchisés

laquelle est venue la société [3] (la société [3]), a donné à la société [10], aux droits de laquelle est venue la société [9] (la société [9]), mandat exclusif d'exploiter et de gérer un hôtel en franchise

les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire et en CDI, avec application d'une franchise

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2018), qu'à compter de 1995, la société [...] a fourni des produits de pâtisserie à la société McDonald's France services (la société McDonald's) et à ses franchisés

limites de la mission de l'arbitre, sauf volonté contraire de toutes les parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société G et A Distribution a signé avec la société Prodim un contrat de franchise

Suisse, ont eu lieu sur le territoire de la commune de Saint-Just-Chaleyssin (Isère) et ont été suivies, le 1er janvier 1997, de l'éclatement de l'oléoduc ; que la SPMR a demandé à bénéficier d'une franchise

Martin en a confié l'exploitation, en franchise, à la société GALAC qui a, par convention du 21 août 1987, organisé, pour trois ans, une collaboration avec la Compagnie de recherches et de transactions

Invoquant des manoeuvres dolosives de la part des sociétés Relooking Concept et Sud esthétique, la société Hamson les a assignées pour obtenir la requalification de la convention principale en contrat de franchise

[K] un contrat de location-gérance et un contrat de franchise portant sur l'exploitation d'un magasin d'alimentation générale.

) un contrat de franchise pour l'exploitation, à Troyes, d'un fonds de commerce à l'enseigne « Pat à pain » ; que ce contrat comprenait une clause aux termes de laquelle le franchisé ne pouvait, pendant

de leur contrat de franchise", au vu de leur mise en demeure du 4 octobre 2005.

Z...et M. et Mme A... constitués en SARL (les franchisés), pour la commercialisation d'un concept de maison " en prêt à finir " ; que les franchisés l'ont assignée en annulation des contrats de franchise

préparé par elle et signé par le franchisé, aucune stipulation relative au délai à l'issue duquel les monnayeurs de l'ancien franchisé devaient être réglés pour ne plus recevoir des jetons ELEPHANT BLEU

(le franchisé) et la société Assurtis (le franchiseur) ont conclu un contrat de franchise portant sur la distribution de contrats d'assurance et de crédits à la consommation au sein d'un réseau exploité

précontractuel comporte bien la liste des 36 franchisés avec les noms de chacun des responsables et les adresses correspondantes ; qu'il n'est, en revanche, fait aucune mention des franchisés ayant quitté

étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par jugement du tribunal de police devenu définitif, Yann de X... a été condamné à 800 francs d'amende pour avoir, le 24 juillet 1992, franchi

détention provisoire ne pouvait, en application de l'article 145-1 du code de procédure pénale, excéder quatre mois sans qu'une décision de prolongation ne soit intervenue, dès lors qu'en l'absence de franchissement