Lionel XA..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 21°) M. Jean-Claude N..., demeurant 46, Hameau de l'Auneau à Saint-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), 22°) M. Gabriel G..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Chateau, société anonyme, dont le siège est établi Propriété

.-91940 LES ULIS COMPARANT-assisté de Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Patricia Y..., demeurant...-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de

COGREMA C/ [Y] [J] SA ALLIANZ IARD SARL CABINET [G] [M] ASSOCIES [B] [W] épouse [X] [Q] [W] [W] [W] [H] [W] née [R] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de 50 franchises statutaires, soit 8.250 euros au titre des travaux réparatoires, - une franchise d'un montant de 6 franchises statutaires, soit 990 euros au titre des préjudices immatériels, cette franchise

CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Kimberley LEON pour avocat CONTRE Monsieur [X] [N] [C], né le [Date naissance 21] 1965 à [Localité 25], de nationalité française, Madame [S] [E] [G] [O] épouse [C]

Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Maeva ROCHET la SELARL ROCHEFORT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ENTRE : SA PACIFICA dont le siège social est 8/ 10 Boulevard de Beaugirard-75524 PARIS CEDEX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Lionel

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Lionel IZOU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me André MAUBLEU Me Gabriel SABATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de nationalité Française [...] [...] Mme X... D... de nationalité Française [...] [...] M. J... D... de nationalité Française [...

N°23/00130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12 janvier 2023 Dossier N° N°

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 5 mai 2022 Dossier N° N° RG 22/00713

régit le statut des agents commerciaux, est une loi protectrice d'ordre public interne ; qu'en déclarant la loi allemande applicable au litige, sans rechercher si l'application en l'espèce de la loi française

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2012 (n°2012- , 1 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2012 (n°2012- , 1 pages) Numéro d'inscription