Dans ses dernières écritures en date du 7 févrie 2006 Nadège Y... demande à la Cour de :- déclarer irrecevable et en tout cas mal fondé l'appel interjeté par Laurent X... ;- confirmer en conséquence le

D A, représenté par Me Le Fevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une autorisation de travail

C B, représenté par Me Le Fevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Ponsot, Mme Fèvre, M. Alt, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, MM. Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, M.

Riffaud, Mmes Fèvre, Guillou, MM. Bedouet, Calloch, Mme Schmidt, conseillers, Mmes Brahic-Lambrey, Champ, M.

Riffaud, Mmes Fèvre, Guillou, MM.

Mollard, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, Fèvre, Ducloz, MM. Alt, Calloch, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Marianne FEBVRE, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Marianne FEBVRE, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Marianne FEBVRE, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

demeurant [Adresse 3] Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE

* * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président

Le procureur général ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Mantion, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de

procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente, ainsi que devant Madame Caroline FEVRE

L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président de chambre Madame Françoise CHANDELON, Conseillère Madame Caroline FEVRE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2011, en audience publique et les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère et devant Madame Caroline FEVRE

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ravalext, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat