Délibéré après l'audience du 25 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative

le 12 septembre 2025, la rectrice de l’académie de Bordeaux conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête Elle fait valoir que le requérant a été affecté au lycée professionnel Emile

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin,

Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me de Craecker, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

- signé par Mme Céline DAZZAN, Président de chambre, et par Mme Emilie POMPON, Greffier, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Le [Date décès 5] 2019, [I] [V]

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

assistés de la SCP HANDBURGER-PLENIER, avocats SMABTP, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 114 Avenue Emile

2004/1802) rendu le 20 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTE SA LE LOGEMENT DU TRAVAILLEUR prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 46 rue Emile

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00645 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

C..., première dénommée, à la société Opus Patrimoine, au Fonds de dotation Charles-Emile Mathon et à la maire de Paris. Fait à Paris, le 9 janvier 2026.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B D A C, à Me Emilie Haas et au préfet de la Gironde. Fait à Bordeaux le 20 juillet 2023. La magistrate désignée, A.