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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137210ccd580146773f090b
16 juin 1989
16 juin 1989
X... faisait valoir les modifications importantes de son contrat de travail, ainsi que le fait qu'il avait bien repris le travail le 2 septembre, fournissant à l'appui de ses dires le disque du camion
Source officiellesoc
61372360cd58014677408f6f
8 juillet 1999
8 juillet 1999
et dire que la cotation applicable était KC 250+150/2, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce qu'il y a deux actes opératoires distincts, l'un, antérieur, ayant consisté à remplacer les disques
Source officiellesoc
61372306cd5801467740479c
11 février 1998
11 février 1998
examiner les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et que l'employeur est tenu de lui fournir ; Attendu qu'après avoir relevé que les photocopies des disques
Source officiellecomm
6137265ecd5801467742508a
22 mai 2001
22 mai 2001
ont un effet interruptif à l'égard de l'action tendant au recouvrement de ces droits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eurocom Electronic a effectué cinq importations de lecteurs de disques
Source officiellesoc
61372667cd580146774254e2
6 février 2001
6 février 2001
arrêt du 3 juillet 1997, la cour d'appel a ordonné la réouverture des débats et enjoint au mandataire-liquidateur de la société Transports Bassanelli frères de verser aux débats "I'intégralité des disques
Source officielleciv1
61372212cd580146773f9fda
8 décembre 1993
8 décembre 1993
que la cour d'appel a relevé, au vu des données de l'expertise judiciaire, qu'une lésion discale cervicale préexistait à l'intervention du kinésithérapeute, et que, si une lésion de type déchirure du disque
Source officielleciv1
613721fccd580146773f9400
6 janvier 1994
6 janvier 1994
que la cour d'appel a relevé, au vu des données de l'expertise judiciaire, qu'une lésion discale cervicale préexistait à l'intervention du kinésithérapeute, et que, si une lésion de type déchirure du disque
Source officielleciv1
6137225ecd580146773fc635
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Y... pour illustrer une pochette de disque, aux fins de diffusion en France à dix mille exemplaires ; que la société TIB a fait assigner Scorpio music en paiement de pénalités contractuelles et de dommages-intérêts
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda0f
5 octobre 1995
5 octobre 1995
alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait limiter son examen "à un moment d'inattention" dont aurait été victime le chauffeur du poids lourd, sans méconnaître ses propres constatations déduites du disque
Source officielleciv2
61372423cd58014677412c37
16 mars 2004
16 mars 2004
de leur utilisation effective n'était pas rapportée, que pour les mois et années antérieurs, aucune preuve n'était produite, les états préparatoires à l'établissement des bulletins de salaire et les disques
Source officiellesoc
61372437cd58014677413a7a
30 septembre 2003
30 septembre 2003
de quelques mois laissé commencer la fabrication d'une compilation sans s'assurer que la société était titulaire des droits sur l'ensemble des oeuvres interprétées, laissé réaliser une pochette de disque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110233
16 mars 2022
16 mars 2022
[M] de sa demande en paiement des frais de remplacement des disques et des plaquettes de frein arrière dirigée contre le vendeur du véhicule au motif que M.
Source officielleciv1
6137225ccd580146773fc551
23 novembre 1994
23 novembre 1994
au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Denise X..., née Z..., demeurant La Madeleine, route de Diou
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3a
1 avril 2021
1 avril 2021
L'ordonnance précisait que les éventuelles copies complètes ou individualisées des fichiers et éventuelles copies complètes des disques magnétiques et autres supports de données associés recueillis par
Source officiellecr
6137269ecd58014677427187
16 janvier 2007
16 janvier 2007
. ; que l'analyse des disques durs des ordinateurs de la passerelle du navire ont établi sa présence en zone économique française du 9 au 11 juin ; que le capitaine du navire, Ricardo X... de Y..
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c095cdc6046d4787c3be
16 avril 2026
16 avril 2026
le/les laboratoire(s) des experts informatiques choisis par lui, - autorisons le commissaire de justice et les experts informatiques choisis par lui, si nécessaire, à procéder à l'extraction des disques
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d28
5 décembre 2007
5 décembre 2007
*** Disant avoir été employé par Monsieur Jean-François Y... et par la S.A.R.L AGFB en qualité d'artiste, guitariste du groupe I MUVRINI, arrangeur-orchestrateur du groupe et réalisateur de ses disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00578
31 mars 2015
31 mars 2015
février 2012, l'arrêt retient que les pièces produites par l'employeur ne permettent pas de retenir qu'il existe un risque d'utilisation des documents à des fins commerciales, qu'en effet, la copie du disque
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb8853cbed0d66a50e1325
27 février 2019
27 février 2019
anciens salariés à lui restituer, sous astreinte, « l'intégralité des documents papier, des fichiers informatiques en leur possession et appartenant à la société ESPACE 2 et notamment l'original du disque
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162efbb8fe037d2cb4a05ad
31 août 2012
31 août 2012
droits de l'homme et des libertés fondamentales ne pouvant être retenue ; Considérant que les sociétés Google reprochent en quatrième lieu à l'administration fiscale de leur avoir communiqué un disque
Source officiellePage 68 sur 196