Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

ou un membre d’un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique; b)     la commission d’un acte visé au point a) par diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

un pourvoi contre l'arrêt n° 175 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mme [I] [Z], épouse [N], du chef de diffamation publique

[R] [D], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

[P] [X], en sa qualité de directeur de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site [1] du 7 février 2022, intitulé « le téléphone d'[Y

un pourvoi contre l'arrêt n° 174 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mme [D] [V], épouse [T], du chef de diffamation publique

Madame X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Z..., demeurant Place Victor Hugo à Saint-Omer (Pas-de-Calais), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Belleteste Diffusion, 3°/ de l'Association pour la Gestion des Créances

indéterminée, avec renonciation au bénéfice de division et de discussion, et n'étant pas privés de leurs effets en l'absence de remboursement d'Intersport par SL Diffusion.

suivantes (...) : / 5° Les publications, de diffusion nationale ou internationale, éditées par des organismes à but non lucratif et ayant pour objet de contribuer, à titre manifestement désintéressé,

rendu le 17 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit du Centre culturel algérien, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

physique ou morale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le quotidien Libération a publié, dans son édition du 18/19 décembre 1999, un article intitulé "Gueules de bois au champagne" annonçant la diffusion

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 31 janvier 2008), que la société BIP diffusion s'est engagée à fournir à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Sursis a statuer M.