Delage, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à la délivrance d'un titre de séjour : 1.

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

notaire à [Localité 8], Mme [Z] donnait à bail aux consorts [M]-[P] un immeuble décrit comme suit : "À [Localité 8] (MORBIHAN), [Adresse 9], Une maison d'habitation de type 5 comprenant : - Dégagement

dégagés, voir condamner l'Urssaf à régler les intérêts au taux légal sur le montant des crédits dégagés à compter de la date de la lettre d'observations augmentés de la capitalisation des intérêts,

Au cours de l'année 1996, la société concessionnaire a, d'une part, enregistré un flux annuel d'investissement correspondant à un appauvrissement de -122 000 euros et a, d'autre part, dégagé un excédent

Par avenant du 11 décembre 2017, la prime annuelle attribuée en fonction du chiffre d'affaires de la salariée et du taux de marge dégagé par l'enseigne a été supprimé et le salaire porté à 2 000€ mensuels

lui incombe, de l'exagération des bases d'imposition retenues par l'administration pour déterminer la plus-value à court terme qui lui a été procurée par la vente dont il s'agit ; Sur la plus-value dégagée

pour une valeur de 600 000 F ; qu'estimant, d'une part, que, du fait qu'en vertu des dispositions des articles 238 undecies et 238 terdecies du code général des impôts, qui prévoient que la plus value dégagée

pour directeur technique ; que la réaction chimique entre l'acide chlorhydrique composant à raison de 94, 5 % le Dipanol A 102 avec une souche bactérienne présente dans les eaux usées a entraîné un dégagement

B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° B101 situé à la résidence Dessaux sise au 2 de la rue de la Folie à Orléans (45000), qu’il occupe sans titre depuis le

Barthelemy Desanges agissant par Me Desanges, demande au juge des référés : - D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,

Delage, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

qu'il a donné certaines consignes de sécurité (telles que travail sans gants, utilisation d'un morceau de bois assez long, aux lieu et place du poussoir en plastique prévu par le constructeur, pour dégager

Delage, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier reçu le 19 juin 2024 par le Premier ministre, M.

Delage, - et les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.