Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201430_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés le 4 décembre 2024 sous les numéros 2201430, 2201431, 2201432, 2201433 et 2201439, la commune de Saint-Denis a déclaré accepter le désistement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201431_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés le 4 décembre 2024 sous les numéros 2201430, 2201431, 2201432, 2201433 et 2201439, la commune de Saint-Denis a déclaré accepter le désistement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201432_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés le 4 décembre 2024 sous les numéros 2201430, 2201431, 2201432, 2201433 et 2201439, la commune de Saint-Denis a déclaré accepter le désistement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201433_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés le 4 décembre 2024 sous les numéros 2201430, 2201431, 2201432, 2201433 et 2201439, la commune de Saint-Denis a déclaré accepter le désistement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201439_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés le 4 décembre 2024 sous les numéros 2201430, 2201431, 2201432, 2201433 et 2201439, la commune de Saint-Denis a déclaré accepter le désistement.
Source officielleChambre commerciale
64476e9d3da6ded0f83d19d9
24 avril 2023
24 avril 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/00902 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWKT S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402295_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représentée par Me Guenezan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le directeur du centre hospitalier de Saint-Denis
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007808328
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300831
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Denis E..., Mme F..., M. Dominique E..., La société HLM La Roseraie, Mme G..., Mme H..., M. Maurice I..., M. Philippe I..., Mme Madeleine I..., Mme J..., M. Pierre I..., Mme K..., Mme L..., M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90226
16 février 2023
16 février 2023
débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 août 2022 par laquelle GFA Terre Rouge demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90661
20 juin 2024
20 juin 2024
débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 février 2024 par laquelle Mme [W] [J] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91006
28 septembre 2023
28 septembre 2023
la Cour de cassation, ET : Mme [E] [L], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernat en outre : la société Philippe Angel - Denis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90640
1 juin 2023
1 juin 2023
premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 23 septembre 2021 prononçant la radiation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51315
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[C] [G], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202113_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404469_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il résulte de ce qui précède que la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000032346672
30 mars 2016
30 mars 2016
Vu 1°, sous le n° 380616, la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DTA_2108688_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
I.B- En ce qui concerne la décision fixant la période pendant laquelle le requérant est rémunéré à demi traitement : 7.
Source officielleChambre 3-4
63b7cc6d6b63637c907b7864
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La demande de radiation sera en conséquence rejetée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662c94f4b787c4000862f5f1
25 avril 2024
25 avril 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officiellePage 68 sur 334