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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16e
17 novembre 2011
17 novembre 2011
no 09/ 00085 APPELANTE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE PARIS (SEMAVIP) Parc Pont de Flandre-Bâtiment 026 11, rue Cambrai 75019 PARIS représentée par la SELARL LE SOURD DESFORGES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61628533c10e2193c5780957
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Louis LEFRANC (avocat au barreau D'ARRAS) INTIMÉE SELURL [K] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [L] [B] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86862
10 avril 2003
10 avril 2003
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 10/04/2003 N° RG : 01/04265 Tribunal de Grande Instance ARRAS du 23 mai 2001 APPELANTE : Madame Corinne X... représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616337ea06e11dac7d76d0f1
20 octobre 2011
20 octobre 2011
VILLE DE PARIS, agissant au nom et comme représentant de ladite Ville [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour et assistée de la SELARL LESOURD DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f2
16 mai 2006
16 mai 2006
Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean François Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMEE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52c
26 février 2008
26 février 2008
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DU HAINAUT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 31 Avenue Georges Clemenceau 59300 VALENCIENNES Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4c
16 mai 2006
16 mai 2006
Ayant son siège social 68 avenue du peuple Belge Résidence les Bateliers 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean François CORMONT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cc
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick LAMBERT, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/12570 du 14/12
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e9
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Sarah Y... née le 10 Juillet 1971 à CAMBRAI (59400) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42b
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 23 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346c3e645a535a95f35c0b
7 juillet 2016
7 juillet 2016
] né le [Date naissance 2] 1944 et Madame [O] [Q] née le [Date naissance 3] 1946 Demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401788_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, sous le n° 2401788,Mme A C, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du Président du
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2209313_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
une somme globale de 1 200 euros, à verser à Me Desfarges.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c5500a
9 mars 1972
9 mars 1972
DECLAREE ET REPRODUITE SUR LA FEUILLE DE PROTHESE DELIVREE PAR LA CAISSE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA CAISSE PRIMAIRE A PRENDRE EN CHARGE L'APPAREIL DE PROTHESE DENTAIRE SOLLICITE PAR SON EMPLOYE DELPORTE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300983_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Desfarges, transmet au tribunal des pièces dans le cadre d'un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales du Gard. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401614_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
C B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 11 mars 2024 ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 3 491,68 euros ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1901196_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D C et Mme F C, représentés par Me Delgorgue demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bois-Bernard a approuvé le plan
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15bb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N°5 Nous, Renaud DELOFFRE
Source officielleTARIFICATION
671c865da2a1858e05800b45
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Organisme [3] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE
Source officielle4ème chambre 2ème section
661041a2c9ea95b316fe1d53
4 avril 2024
4 avril 2024
] [Adresse 1] [Localité 2] (LUXEMBOURG) représenté par Me Laure BRACQUEMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2364 Monsieur [X] [B] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Valérie DESFORGES
Source officiellePage 68 sur 619