TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 février 2019, Mme E C, Mme A B, M. D C et Mme F C, représentés par Me Delgorgue demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bois-Bernard a approuvé le plan local d'urbanisme ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Bernard le versement d'une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025, les requérants déclarent se désister de leur instance et de leur action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, l'indivision G s'est désistée de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de Mmes E et F C, de M. D C et de Mme A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E C, à Mme A B, à M. D C, à Mme F C et à la commune de Bois-Bernard. 
 Fait à Lille, le 23 avril 2025. 
 Le président, 
 signé 
 Eric Kolbert 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
              La greffière,