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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2402389_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401923_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 et 26 mars 2024, Mme J H, représentée par Me Desforges, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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24 octobre 2013
24 octobre 2013
liquidateur Mme [G] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD du Cabinet LEXAVOUE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Valérie DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
à l'audience publique du JEUDI 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f987178132e19350de
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
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13 avril 2023
13 avril 2023
JEUDI 09 MARS 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d815
11 avril 2024
11 avril 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
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24 juillet 2025
24 juillet 2025
du JEUDI 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
6883112c4d9076bf079c22df
24 juillet 2025
24 juillet 2025
l'audience publique du JEUDI 13 MARS 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
679481550175ed452fca5902
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec6586631
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à
Source officielleChambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0aa
24 avril 2025
24 avril 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0ba
24 avril 2025
24 avril 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des
Source officielleChambre Commerciale
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'audience publique du JEUDI 13 AVRIL 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
65b4ae957ef77d000880b4b2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c87
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'audience publique du jeudi 22 mai 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616290d0e498f0b428bb835a
4 mars 2013
4 mars 2013
Assisté de Maître Nathalie LESAGE, avocat au barreau de BETHUNE SOCIETE VOLKSWAGEN BANK ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b8d4efb73d2e55750e6b
11 février 2013
11 février 2013
DEMANDERESSE A LA DÉCLARATION DE SAISINE Madame [A] [V] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635157a2ead9ed860b6f7d
21 mars 2011
21 mars 2011
9] Assigné (Article 659 du CPC) - N'ayant pas constitué avoué Madame [B] [R] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 15] demeurant [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c9
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me François DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Cédric RUMEAUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SCA MARCHE DE PHALEMPIN
Source officiellePage 68 sur 139