André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 3 mai 1999 qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... des chef de faux et usage

de motifs et manque de base légale ; d "en ce que le procès-verbal des débats se borne à constater, lors du second jour d'audience, qu'à la reprise de celle-ci : "l'interprète Mohammedi Cherif...

faite de la perte de rémunération et de retraite due au licenciement en l'absence d'une évolution de carrière); qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

de ses demandes de dommages et intérêts alors, selon le moyen, que la société CFIN Dialoge n'était pas valablement représentée à défaut de justifier que le conseil d'administration avait donné pouvoir

liquidation judiciaire de cette société, a engagé une action prud'homale pour revendiquer la qualité de cadre et les rappels de salaire correspondants; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 octobre 1997), de l'avoir débouté de ces demandes, pour le motif exposé dans la déclaration de pourvoi susvisé, pris d'un défaut de réponse à conclusions invoquant

David, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [N], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Les Grands vins de France SBH, après débats en l'audience publique du 28

refusé de payer le solde du prix ; que la société Lyon 2000 a alors obtenu contre eux une ordonnance d'injonction de payer ; Attendu que les époux X... font grief à la décision attaquée de les avoir déboutés

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Jalis de sa reprise d'instance à l'encontre de Mme [R], en sa qualité de liquidateur judiciaire

d'avoir à payer des sommes qu'elle devait ; qu'il appartient au créancier d'interpeller suffisamment le débiteur en indiquant les sommes réclamées, le débiteur ne pouvant, à défaut, satisfaire à la mise

fond, que l'Union des assurances de Paris (UAP), qui avait garanti les véhicules de la Société transports alimentaires et frigorifiques (STAF), a, par lettre recommandée du 15 janvier 1991, mis en demeure

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté M.

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour défaut de remise d'un certificat conforme suite aux deux licenciements intervenus les

X... fait grief au jugement attaqué de rejeter son opposition, alors, selon le moyen : 1°/ que la motivation de la mise en demeure adressée au cotisant ne dispense pas l'organisme social de motiver la

correspondante et de la procédure de redressement subséquente, mais encore des opérations de contrôle elles-mêmes ; qu'en admettant, en l'espèce, la validité de la nouvelle mise en demeure notifiée

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 55-1 de l'ancien Code pénal, 132-21 du nouveau Code pénal, 702-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors « que les juges sont tenus de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en écartant l'argument par lequel le

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 6 novembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Claudine Z..., épouse X..., du chef de vol, l'a débouté