Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d969290913
23 août 2023
23 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc42e74459e0c7edce0c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[P] [D] [S] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Chauffeur routier [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Magali GRILLET de la SELARL GRILLET - DARE
Source officielleciv1
60794c049ba5988459c44725
17 juin 1981
17 juin 1981
JUGEMENT DU MEME JOUR, CONSTITUAIT UNE EVALUATION CORRECTE DU BIEN ATTRIBUE A LA DATE CONSIDEREE; ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QU'EN FIXANT ARBITRAIREMENT POUR DES RAISONS DE PRETENDUE EQUITE LA DARE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536605_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Decovert, représenté par Me Darres, demande au tribunal : 1°) de la décharger
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb6f
8 juin 1988
8 juin 1988
Attendu que l'autorité de la chose jugée au pénal ne s'attache qu'au dispositif de la décision et aux motifs qui en sont le soutien nécessaire ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que dans une darse
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f62d4
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, 2°) de la société Imprimerie Larade, ayant son siège à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), résidence de la Darse
Source officiellesoc
613722adcd580146773fffa6
3 avril 1996
3 avril 1996
Y..., ancien directeur général de la société Darles, reprise en avril 1986 par la société AMPI, au sein de laquelle il a poursuivi ses activités en qualité de chef d'atelier, a été licencié pour faute
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502907_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A s'est vu remettre, le 15 janvier 2025, deux brochures d'information contenant les éléments visés par les dispositions précitées, en langue dari.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601471_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les brochures ont été remises en langue farsi et traduites par un interprète en dari, langue qu'il a déclaré comprendre, et étaient complètes.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523906_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
E... s’est vu remettre le 18 juillet 2025, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l’un est intitulé « J’ai demandé l’asile dans l’Union européenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500525_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ces documents lui ont toutefois été remis en langue bengali et non en langue dari, contrairement à ce qui est mentionné sur la vignette apposée sur leur page de garde pour attester de cette remise.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301420_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
F a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 2 novembre 2022, comprendre la langue dari, ainsi qu'en atteste sa signature apposée sans réserve au bas du résumé de l'entretien et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401834_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, interprète en langue dari. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212371_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B, interprète en Dari ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : Par la présente requête, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400719_20240228
28 février 2024
28 février 2024
dite " brochure A ", " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite brochure B, et " Les empreintes digitales et Eurodac ", ces trois documents lui ayant été remis en langue dari
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328833_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C s'est vu remettre le 4 septembre 2023, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda2e4f6fe00373b02d0689
18 septembre 2019
18 septembre 2019
SELARL BERNADEAUX/VARIN, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdaddf5be921270c3cdbcac
15 mai 2019
15 mai 2019
Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1748 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdbc7a10437eda6ce3c7829
30 janvier 2019
30 janvier 2019
barreau de PARIS, toque: P0090 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dorothée DARD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110689
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [V], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officiellePage 68 sur 222
SARL DARDENTE ET FILS
16/07/2026
Voir →
DARDENGUE, Sofian
07/07/2026
Voir →
Dardenne, Roselyne, Lambert
05/07/2026
Voir →
DARDE, Remi, Jonathan, GIRARDOT
30/06/2026
Voir →
DARDENNE
30/06/2026
Voir →