Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215959_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Un scanner a révélé qu'il souffrait d'une fracture diaphysaire du tiers inférieur du radius et du cubitus droits.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302705_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Les fiches de suivi médical ont alors relevé une « attitude curieuse », des difficultés à uriner et à maintenir sa tête, sans que l’intéressé ne soit en mesure d’expliquer son état, potentiellement lié
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162677b12fe6a3e85a6c78a
12 décembre 2013
12 décembre 2013
engagements qu'elle a pris aux termes du contrat de travail, celui-ci eût-il été conclu par erreur, ce qui est peu vraisemblable eu égard aux contrats de détachement précédemment signés ; qu'il est en effet curieux
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616273ff7705f25f43643fc7
11 juin 2013
11 juin 2013
n'ont pas noté de lésion quelconque, le certificat émis pour un jour d'incapacité dans le 2ème établissement étant rédigé pour une cause 'somatique', la cour notant, au passage, qu'il est pour le moins curieux
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61627774a2bc6369e8386d71
24 octobre 2013
24 octobre 2013
démission ou le licenciement pour faute ; que parlant l'anglais et l'allemand, elle avait un contact privilégié avec la clientèle étrangère, ce qui lui a valu la jalousie de ses collègues ; qu'il est curieux
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616282367a007b88ee1566f1
13 juin 2013
13 juin 2013
Curieuse interprétation des textes': 1)nous avons présenté nos demandes avant le démarrage des la Nao 2)il s'agit de revendications particulières et non pas collectives.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162a741f901d4f689722e7a
21 mai 2013
21 mai 2013
[A], SCI RADIUS, SCI CUBITUS, M. [E], Mme [C], M. [B], M.[K] [J] et la SCI [Adresse 2], M.
Source officielle1re Chambre A
61635ded683f470e3416dc72
22 mars 2011
22 mars 2011
Attendu que le PARISIEN LIBERE a publié dans son quotidien AUJOURD'HUI en FRANCE du 4 février 2010 en page 13, rubrique 'faits divers Justice' un article intitulé 'les curieux transferts de fonds du patron
Source officielle1ère chambre civile
61638ef40d12e998c06d9d73
29 mars 2010
29 mars 2010
Il est vrai que la date du 22 décembre 2003 portée sur l'acceptation de crédit par la société guadeloupéenne de financement est curieuse, d'autant que la copie produite porte mention d'une transmission
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87403
3 mai 2004
3 mai 2004
Z... qualifie de "bien curieux" l'argument développé page 7 des conclusions dont elle perçoit mal la portée et qui semble se retourner contre l'intimé, puisque l'administration reconnaît elle-même qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8937d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
écrivait le 25 octobre 2004 à l'inspecteur du travail, jour où était notifié le licenciement , qu'il proposait à Monsieur X... un poste niveau 6 dans un autre service , ce qui est pour le moins très curieux
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fe
29 janvier 2008
29 janvier 2008
F...a subi une fracture de l'extrémité inférieur radius cubitus ainsi qu'une fracture de la base du 5ème métacarpien de la main gauche ITT du 13 février 2002 au 31 juillet 2002 surveillance et soins
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac44
17 janvier 2008
17 janvier 2008
les actes notariés successifs (les cahiers des charges, les règlements de copropriété et les états de divisions des immeubles comportent des imprécisions, inexactitudes et omissions pour le moins curieuses
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e81c25a97f0381f5757
13 juin 2014
13 juin 2014
retenu que la somme restant due par les époux [W] était de 190.430,59€ au lieu de 197.188,13€ TTC, au motif que c'était la somme que Monsieur [W] reconnaissait, sans aucune autre explication, ce qui est curieux
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a7
26 octobre 2009
26 octobre 2009
une précocité intellectuelle, Attendu que les cliniciens s'accordent pour souligner que les enfants précoces manifestent généralement des personnalités contrastées, non homogènes : hypersensibles, curieux
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93658
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Il importe de noter aussi l'arrivée curieuse du syndrome anxio-dépressif réactionnel à la suite du courrier du 06 janvier 2011.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300267
4 mars 2014
4 mars 2014
. ; qu'il est curieux de constater, comme le fait Ange X..., que Bernard Y... lui-même serait débiteur de plus de 14 millions au titre du surcoût de la construction de l'immeuble, mais il ne s'en explique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100990
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Il apparait quelque peu curieux de remettre en cause la filiation de ce dernier alors qu'il est précisé dans tous les actes d'état civil qu'il est le fils de B....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00011
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Que de telles conclusions sont pour le moins curieuses, l'employeur non seulement méconnait la convention collective applicable mais méconnait les conclusions précises du demandeur sur ce point.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101016
26 septembre 2012
26 septembre 2012
l'intention, là encore, de rendre l'opération opaque aux yeux de l'ONILAIT ; qu'il est remarquable de constater que la SCA BERRIA a préféré l'intervention d'une société du groupe, au demeurant dans un curieux
Source officiellePage 68 sur 134