Sur la lame du couteau, le nom " X... " est gravé, toutefois sans initiale.

X... comme coureur cycliste professionnel pour un salaire de 10 000 F par mois net pour les saisons 2002 et 2003 dans l'équipe cycliste professionnelle de Saint-Quentin OKTOS ; 1524 € x 15,5 = 23 622

de déclarer infondées les tierces oppositions, de déclarer opposable au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires l'arrêt du 6 mars 1989, de dire que l'astreinte ordonnée par cet arrêt ne courra

anonyme, 2°/ à la société Generali France assurances, société anonyme, 3°/ à la société Generali vie, société anonyme, 4°/ à la société Generali IARD, société anonyme, 5°/ à la société Trieste Courtage

droits de laquelle vient la société Axa corporate solutions assurance, pour les ascenseurs, la société Gery Dutheil, aux droits de laquelle vient la société Dutheil, assurée auprès de la société Axa courtage

fabrication d'un moule destiné à la confection de pare-chocs automobiles, a déclaré à son assureur de responsabilité civile, la compagnie Commercial union assurances, nouvellement dénommée compagnie CGU courtage

SMA Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS SMABTP Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS ORDONNANCE DE JONCTION 03 Avril 2026 Nous, monsieur

d'indemnisation des victimes d'infractions énonce qu'il est établi que la victime circulait à pied, que l'auteur l'a percutée violemment avec son véhicule, et que la victime, même en possession d'un couteau

QUESTION   : D'après la plaignante Ş.U., vous auriez utilisé un couteau ainsi qu'un pistolet. Vous nous avez remis le couteau en question.

cm ou par un couteau de moins de 18-20 cm. 58.

vaisselle, son père lui a reproché de ne pas avoir bien nettoyé l'évier, l'a menacée dans les termes de la prévention, puis dans sa chambre, a exercé des violences sur elle consistant à lui appliquer un couteau

Akbar", a porté un coup de couteau sur la personne de M.

[S] et [O] [X] et y ont découvert notamment des sachets ayant pu contenir de la résine de cannabis, un couteau présentant des traces de ce produit, une balance de précision, un livre de comptes, la somme

d'assurance maladie le 15 décembre 1997 ; qu'au terme des deux examens médicaux de la visite de reprise en date des 1er et 25 mars 1999, le médecin du travail l'a déclaré inapte à la reprise de son poste de coffreur

par simple télécopie, c'est-à-dire selon des modalités différentes, ne leur avaient pas été régulièrement notifiée ; que la chambre de l'instruction ne pouvait donc juger que le délai d'appel avait couru

être informé de tous les actes de la procédure, doit recevoir notification dans les formes prévues par l'article 183 des ordonnances susceptibles d'appel ; qu'en décidant que le délai d'appel avait couru

période antérieure, le délai de cinq soit opposé aux demandeurs ; que dès lors, ayant été initialement soumis à la prescription trentenaire, l'action pouvait être exercée dans le délai de cinq ans ayant couru

deux mois ; qu'en retenant cependant que faute pour l'avis de dépôt d'être daté et pour le procès-verbal d'indiquer explicitement à quelle date l'avis de dépôt avait été affiché, le délai n'avait pas couru